Protection de l'euro

  1. Recommandation de la BCE du 7 juillet 1998 concernant l'adoption de certaines mesures visant à renforcer la protection juridique des billets et des pièces en euros (BCE/1998/7), JO C 11 du 15.1.1999, p. 13.
  2. Orientation de la BCE du 7 juillet 1998 concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros, modifiée le 26 août 1999 [datée du 26 août 1998 à l'origine, mais rectifiée par un rectificatif (JO L 287 du 14.11.2000, p. 68)] (BCE/1999/3), JO L 258 du 5.10.1999, p. 32.Informations supplémentaires
    1. Texte consolidé non officiel [tel que corrigé par un rectificatif publié au JO L 287 du 14.11.2000, p. 68 et modifié par l'orientation BCE/2003/5]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes 26.3.2003.
  3. Décision de la BCE du 8 novembre 2001 relative à certaines conditions concernant l'accès au système de surveillance de la fausse monnaie (SSFM) (BCE/2001/11), JO L 337 du 20.12.2001, p. 49.
  4. Accord entre l’Office européen de police (Europol) et la BCE (BCE) JO C 123 du 17.4.2015, p. 1.Informations supplémentaires
  5. Modèle d'accord entre la BCE et la [banque centrale nationale du pays adhérent] JO C 160 du 9.7.2003, p. 7.
  6. Accord de coopération entre la BCE et l'Organisation internationale de police criminelle — Interpol JO C 134 du 12.5.2004, p. 6.
  7. Recommandation de la BCE du 6 octobre 2006 concernant l'adoption de certaines mesures visant à rendre plus efficace la protection des billets en euros contre le faux monnayage (BCE/2006/13), JO C 257 du 25.10.2006, p. 16.
  8. Décision de la BCE du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros  (BCE/2010/14), JO L 267 du 9.10.2010, p. 1.
    1. Décision de la BCE du 7 septembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2012/19), JO L 253 du 20.9.2012, p. 19.
    2. Décision BCE/2010/14. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne  21.9.2012.