Surveillance

  1. Accord entre l’Office européen de police (Europol) et la BCE (BCE) JO C 123 du 17.4.2015, p. 1.Informations supplémentaires
  2. Règlement (UE) n° 795/2014 de la BCE du 3 juillet 2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/28), JO L 217 du 23.7.2014, p. 16.
  3. Avis sur une nouvelle catégorie de titres de créance, sur de nouveaux outils macroprudentiels, sur la création d'une nouvelle catégorie d"établissements chargés des règlements et sur l'exclusion de droits de compensation réciproque  (CON/2017/23), Belgique, 8.6.2017.