Avis de la BCE
- Avis relatif à différentes dispositions de droit financier (CON/2018/29), Belgique, 8.6.2018.
- Avis sur l’établissement d’un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique (CON/2018/27), Belgique, 18.5.2018.Informations supplémentaires
- Avis sur le recensement et la surveillance prudentielle des infrastructures critiques aux fins de la sécurité des technologies de l’information (CON/2018/22), Estonie, 27.4.2018.
- Avis sur la sécurité et la protection des infrastructures critiques (CON/2018/15), Belgique, 21.3.2018.
- Avis sur les révisions du cadre de l’Union en matière de gestion de crises (CON/2017/47), JO C 34 du 31.1.2018, p. 17.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur les modifications du cadre de l’Union pour les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CON/2017/46), JO C 34 du 31.1.2018, p. 5.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis de la BCE du 20 septembre 2017 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012 et (UE) 2015/2365 (CON/2017/38), 1.11.2017.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur la compensation et les règlements interbancaires (CON/2017/37), Pologne, 20.9.2017.
- Avis sur une nouvelle catégorie de titres de créance, sur de nouveaux outils macroprudentiels, sur la création d'une nouvelle catégorie d"établissements chargés des règlements et sur l'exclusion de droits de compensation réciproque (CON/2017/23), Belgique, 8.6.2017.
- Avis sur un projet de loi portant sur les services de paiement, les services d'émission de monnaie électronique et les systèmes de paiement (CON/2017/15), Slovénie, 24.4.2017.
- Avis sur le recensement des infrastructures critiques aux fins de la sécurité des technologies de l’information (CON/2017/10), Allemagne, 6.4.2017.
- Avis sur la fourniture d’informations et de données provenant des systèmes et dispositifs de paiement, des dépositaires de titres et des systèmes de compensation et de règlement (CON/2017/5), Pologne, 1.3.2017.
- Avis sur un projet de loi belge relatif à la surveillance des systèmes de traitement des operations de paiement (CON/2016/61), Belgique, 28.12.2016.
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et modifiant la directive 2009/101/CE (CON/2016/49), 12.10.2016.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur la loi applicable aux instruments financiers transmissibles par inscription en compte (CON/2016/46), Slovénie, 26.9.2016.
- Avis sur la surveillance des systèmes de paiement (CON/2016/38), Pologne, 29.7.2016.
- Avis sur l'exclusion des droits de compensation à l’égard des créances remises en garantie auprès d’une banque centrale du Système européen de banques centrales (CON/2016/37), France, 12.7.2016.Informations supplémentaires
- Avis sur les exigences applicables aux virements et aux prélèvements automatiques (CON/2016/13), Roumanie, 16.3.2016.
- Avis sur un projet de loi relatif au marché des instruments financiers (CON/2015/34), Slovénie, 28.9.2015.
- Avis sur la publication de documents et l'utilisation du fonds de réserve pour les retraites (CON/2014/91), Autriche, 22.12.2014.
- Avis sur les titres scripturaux (CON/2014/81), Slovénie, 13.11.2014.
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union (CON/2014/58), JO C 352 du 7.10.2014, p. 4.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur l'approbation des systèmes de paiement (CON/2014/53), Malte, 10.7.2014.
- Avis sur la surveillance des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/2014/33), Lituanie, 15.5.2014.
- Avis sur les opérations relatives aux titres d'État (CON/2014/26), Roumanie, 14.4.2014.
- Avis sur la surveillance prudentielle financière, la surveillance prudentielle macro-prudentielle et la surveillance des systèmes de paiement (CON/2014/21), Estonie, 18.3.2014.
- Avis sur la surveillance des virements et des prélèvements en euros (CON/2014/20), Roumanie, 10.3.2014.
- Avis sur le statut et la surveillance prudentielle des établissements de crédit (CON/2014/17), Belgique, 14.2.2014.
- Avis sur les comptes de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères (CON/2014/13), Belgique, 12.2.2014.
- Avis sur la transmission des données nécessaires pour définir la politique monétaire (CON/2014/11), Pologne, 7.2.2014.
- Avis de la BCE du 5 février 2014 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (CON/2014/10), JO C 193 du 5.2.2014, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis portant sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE (CON/2014/9), 5.2.2014.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur une proposition de règlement concernant le report de la date de migration vers le SEPA (CON/2014/3), JO C 80 du 19.3.2014, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur les moyens et systèmes de paiement (CON/2013/84), France, 6.12.2013.Informations supplémentaires
- Avis sur la supervision des établissements de crédit et sur la surveillance macro-prudentielle (CON/2013/82), Finlande, 2.12.2013.
- Avis sur des mesures de stabilisation et sur le fonds de garantie des dépôts (CON/2013/80), Roumanie, 25.11.2013.
- Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (CON/2013/77), JO C 51 du 22.2.2014, p. 3.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur la fourniture de sûretés à la Danmarks Nationalbank via la collatéralisation automatique (CON/2013/60), Danemark, 13.8.2013.
- Avis sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2013/59), Belgique, 12.8.2013.Informations supplémentaires
- Avis sur les nouvelles compétences de la Magyar Nemzeti Bank en matière de supervision (CON/2013/40), Hongrie, 3.6.2013.
- Avis sur la modification du calcul de la contribution annuelle de la stabilité financière (CON/2013/13), Belgique, 18.2.2013.Informations supplémentaires
- Avis sur les opérations de virements et de prélèvements (CON/2013/7), Italie, 30.1.2013.
- Avis sur des projets portant sur diverses normes techniques de réglementation et d'exécution soumis par l’Autorité européenne des marchés financiers à la Commission pour adoption par la voie de règlements délégués et d’exécution complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2012/95), JO C 60 du 1.3.2013, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur un cadre juridique consolidé pour les services de paiement (CON/2012/72), Pologne, 21.9.2012.
- Avis sur une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CON/2012/62), JO C 310 du 13.10.2012, p. 12.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur l'introduction d'un cadre juridique pour le fonctionnement des contreparties centrales (CON/2012/41), Pologne, 22.5.2012.
- Avis sur la surveillance des services et systèmes de paiement de masse (CON/2012/38), Italie, 21.5.2012.
- Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2012/37), Danemark, 10.5.2012.
- Avis sur les restrictions applicables aux règlements en espèces (CON/2012/36), Lituanie, 10.5.2012.
- Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2012/33), Espagne, 8.5.2012.
- Avis sur les covered bonds belges et les mesures destinées à faciliter la mobilisation de créances (CON/2012/28), Belgique, 5.4.2012.Informations supplémentaires
- Avis sur le système de contrôle des transactions sur titres dématérialisés (CON/2012/8), Grèce, 10.2.2012.
- Avis sur les titres dématérialisés (CON/2012/3), Luxembourg, 24.1.2012.Informations supplémentaires
- Avis sur la législation concernant les marchés de titres (CON/2011/101), Finlande, 7.12.2011.
- Avis sur l'introduction de comptes omnibus dans le cadre juridique régissant les systèmes de compensation et de règlement (CON/2011/63), Pologne, 17.8.2011.
- Avis sur les modifications apportées au cadre juridique des systèmes de paiement, de compensation et de règlement (CON/2011/62), Pologne, 5.8.2011.
- Avis sur l’harmonisation de la réglementation applicable à Target 2-Titres et les pouvoirs de sanction de la Banka Slovenije en matière de services d’investissement (CON/2011/55), Slovénie, 30.6.2011.
- Avis sur la structure du capital et de la gestion du dépositaire central de titres (CON/2011/50), Bulgarie, 20.6.2011.
- Avis sur le rôle de la Národná banka Slovenska quant à la surveillance financière et le crédit à la consommation (CON/2011/49), Slovaquie, 10.6.2011.
- Avis sur diverses modifications de la loi relative au Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (CON/2011/43), Malte, 18.5.2011.
- Avis sur les modifications de la réglementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/41), Belgique, 29.4.2011.Informations supplémentaires
- Avis sur les modifications apportées aux règles régissant le registre des actifs financiers (CON/2011/40), Slovénie, 27.4.2011.
- Avis sur la procédure de gestion du risque de règlement dans les systèmes à règlement net (CON/2011/35), Roumanie, 13.4.2011.
- Avis de la BCE du 7 avril 2011 sur une proposition de règlement établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros (CON/2011/32), JO C 155 du 25.5.2011, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la réglementation relative aux obligations sécurisées (CON/2011/27), Chypre, 23.3.2011.
- Avis sur la modification de la réglementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/26), Roumanie, 23.3.2011.
- Avis sur les services de paiement (CON/2011/23), Pologne, 15.3.2011.
- Avis sur la modification de la règlementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/14), Lituanie, 24.2.2011.
- Avis sur la mise en œuvre des principes régissant l’évolution des structures de contrôle du secteur financier en Belgique (CON/2011/5), Belgique, 28.1.2011.Informations supplémentaires
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2011/1), JO C 57 du 23.2.2011, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la ratification ou la mise en oeuvre d’un Arrangement concernant les services postaux de paiement (CON/2010/85), 1.12.2010.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2010/79), Bulgarie, 10.11.2010.
- Avis sur le cadre législatif permettant aux établissements de crédit d'émettre des obligations sécurisées (CON/2010/73), Chypre, 14.10.2010.
- Avis sur diverses compétences du Conseil des gouverneurs de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (CON/2010/61), Bulgarie, 3.8.2010.
- Avis sur l'octroi d'information et d'autres obligations de la Banka Slovenije en tant que prestataire de services de paiement pour les utilisateurs du budget (CON/2010/55), Slovénie, 9.7.2010.
- Avis sur les modifications apportées à la loi sur les obligations sécurisées (Pfandbriefe) (CON/2010/47), Allemagne, 14.6.2010.
- Avis sur un projet de loi visant à rétablir l’équité fiscale et à lutter contre la fraude fiscale (CON/2010/36), Grèce, 30.4.2010.
- Avis sur les préparatifs en vue de l’introduction de l’euro (CON/2010/16), Estonie, 23.2.2010.
- Avis sur la procédure d’administration spéciale introduite par la Banca Naţională a României applicable aux établissements de crédit en difficulté (CON/2010/12), Roumanie, 27.1.2010.
- Avis sur les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier, sur la surveillance du secteur financier et des services financiers et sur le statut de la Banque Nationale de Belgique (CON/2010/7), Belgique, 11.1.2010.Informations supplémentaires
- Avis sur la prorogation de garanties de l’État autrichien en faveur du marché interbancaire (CON/2009/99), Autriche, 10.12.2009.
- Avis sur les conditions générales applicables aux prestataires de services de règlement du système de paiement en Hongrie et sur leurs obligations d’ordre fonctionnel et technique (CON/2009/98), Hongrie, 7.12.2009.
- Avis sur la surveillance par la Nederlandsche Bank des services de compensation et de règlement (CON/2009/84), Pays-Bas, 26.10.2009.
- Avis sur les services de paiement (CON/2009/75), Slovaquie, 29.9.2009.
- Avis sur les services de paiement (CON/2009/72), Roumanie, 15.9.2009.
- Avis sur la modification du cadre juridique régissant les opérations de compensation (CON/2009/66), Finlande, 7.8.2009.
- Avis sur la modification des règles régissant le dépositaire central de titres (CON/2009/55), Pologne, 24.6.2009.
- Avis sur l’élargissement du rôle de surveillance de la Banque centrale du Luxembourg en vertu d’un projet de loi relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres (CON/2009/46), Luxembourg, 14.5.2009.Informations supplémentaires
- Avis sur la libéralisation des services de correspondant bancaire pour les paiements en monnaie nationale et sur les obligations de déclaration statistique y afférentes (CON/2009/43), Roumanie, 5.5.2009.
- Avis sur la surveillance des établissements de paiement par le Lietuvos bankas (CON/2009/40), Lituanie, 24.4.2009.
- Avis sur les systèmes et services de paiement (CON/2009/36), Chypre, 16.4.2009.
- Avis sur les services de paiement et les systèmes de paiement (CON/2009/27), Slovénie, 24.3.2009.
- Avis sur les conditions et les règles de fonctionnement applicables au dépositaire central de titres, à la chambre de compensation et à la contrepartie centrale (CON/2009/9), Hongrie, 4.2.2009.
- Avis sur un nouveau règlement concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (CON/2009/1), JO C 21 du 28.1.2009, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la modification de la loi relative aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/2008/87), Espagne, 12.12.2008.
- Avis sur la modernisation du cadre juridique applicable aux instruments financiers (CON/2008/85), France, 8.12.2008.Informations supplémentaires
- Avis sur l’adaptation du statut de la Magyar Nemzeti Bank au droit communautaire (CON/2008/83), Hongrie, 2.12.2008.
- Avis sur le rôle de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) en ce qui concerne les établissements de paiement et les opérateurs de système de paiement ainsi que la surveillance des systèmes de paiement et de règlement (CON/2008/78), Bulgarie, 26.11.2008.
- Avis sur la création d’un registre des établissements financiers géré par la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (CON/2008/71), Bulgarie, 18.11.2008.
- Avis sur la gestion des informations relatives aux émetteurs dans le cadre de la dématérialisation de leurs titres (CON/2008/64), Belgique, 12.11.2008.Informations supplémentaires
- Avis sur une garantie d'État couvrant les crédits accordés par la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière (CON/2008/46), Belgique, 8.10.2008.Informations supplémentaires
- Avis sur des mesures de soutien financier en faveur des établissements de crédit (CON/2008/44), Irlande, 3.10.2008.
- Avis sur la modification de la directive concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et de la directive concernant les contrats de garantie financière en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (CON/2008/37), JO C 216 du 23.8.2008, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur une dérogation au droit des sociétés en ce qui concerne certaines opérations effectuées par des établissements de crédit (CON/2008/24), Grèce, 4.6.2008.
- Avis sur le rôle du Narodowy Bank Polski en ce qui concerne la compensation et le règlement des opérations sur titres ainsi que le système de dépositaire central de titres (CON/2008/20), Pologne, 21.5.2008.
- Avis sur la législation relative aux systèmes de paiement assurant sa compatibilité avec le traité et facilitant une migration sans heurts du système de paiement national vers TARGET2 (CON/2008/18), Slovaquie, 25.4.2008.
- Avis sur les modifications des lois relatives aux chèques, aux lettres de change et aux billets à ordre (CON/2008/7), Roumanie, 11.2.2008.
- Avis sur la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement par la Banca Naţională a României (CON/2007/27), Roumanie, 21.9.2007.
- Avis sur les modifications de la législation relative aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres en vue de TARGET2 (CON/2007/25), Espagne, 23.8.2007.
- Avis sur certaines modifications à la loi sur les opérations relatives à l’accès aux données du registre des comptes d’opérations (CON/2007/18), Slovénie, 20.6.2007.
- Avis sur la surveillance des établissements de crédit et des institutions financières et sur les garanties éligibles aux opérations de politique monétaire (CON/2007/15), Grèce, 15.6.2007.
- Avis sur le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection contre le risque d’arrêt ou de destruction (CON/2007/11), JO C 116 du 26.5.2007, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur certaines modifications de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre celui-ci concernant les régimes de sanctions et de surveillance et leur champ d'application à la banque centrale nationale (CON/2007/10), Hongrie, 16.4.2007.
- Avis relatif aux marchés d'instruments financiers (CON/2006/56), Luxembourg, 11.12.2006.Informations supplémentaires
- Avis sur la surveillance des gestionnaires de systèmes de compensation et de règlement des opérations sur titres (CON/2006/53), Pologne, 16.11.2006.
- Avis sur le système de règlement des opérations sur titres de la Latvijas Banka (CON/2006/52), Lettonie, 14.11.2006.
- Avis sur un projet de réglementation hongroise régissant les opérations de paiement ainsi que les services de paiement et les instruments de paiement électroniques (CON/2006/46), Hongrie, 30.8.2006.
- Avis sur une extension de la liste des participants directs à des systèmes de règlement-titres (CON/2006/34), Belgique, 5.7.2006.Informations supplémentaires
- Avis sur la modification de la loi relative aux garanties financières (CON/2006/24), Slovénie, 22.5.2006.
- Avis relatif aux services de paiement dans le marché intérieur (CON/2006/21), JO C 109 du 9.5.2006, p. 10.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur l’établissement d’un fondement juridique permettant au Lietuvos bankas d’adhérer au modèle de banque centrale correspondante (CON/2006/16), Lituanie, 10.3.2006.
- Avis sur l’intégration de la surveillance du secteur bancaire, des marchés de capitaux, des assurances et des fonds de pension (CON/2006/15), Pologne, 9.3.2006.
- Avis sur la modification du cadre réglementaire applicable au dépositaire central et au registre central de titres (CON/2006/9), Chypre, 22.2.2006.
- Avis sur les conditions générales et les règles internes des chambres de compensation pour établissements de crédit (CON/2006/7), Hongrie, 20.2.2006.
- Avis sur l’extension du champ de la réglementation relative au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/2006/5), Lituanie, 16.2.2006.
- Avis sur les conditions générales et les règles de fonctionnement des organismes dispensant des activités de chambre de compensation (CON/2006/1), Hongrie, 4.1.2006.
- Avis relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds (CON/2005/56), JO C 336 du 31.12.2005, p. 109.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur les exigences matérielles, techniques, en matière de sécurité et de continuité de fonctionnement pour les opérations de compensation (CON/2005/42), Hongrie, 1.11.2005.
- Avis sur la surveillance des systèmes de paiement de détail (CON/2005/41), Italie, 1.11.2005.
- Avis sur la mise en oeuvre des règles relatives au transfert de propriété des instruments financiers (CON/2005/40), France, 28.10.2005.Informations supplémentaires
- Avis sur la modification de la loi mettant en œuvre la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive sur le caractère définitif du règlement) (CON/2005/28), Chypre, 10.8.2005.
- Avis sur la réorganisation de la surveillance du marché financier et sur la surveillance des systèmes de paiement et de règlement de titres (CON/2005/24), République tchèque, 15.7.2005.
- Avis relatif à la Convention de La Haye sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire (CON/2005/7), JO C 81 du 2.4.2005, p. 10.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur la nouvelle structure de gestion du système de compensation des paiements de détail (CON/2004/39), Espagne, 23.12.2004.
- Avis sur l'instauration des établissements de monnaie électronique (CON/2004/37), République tchèque, 3.12.2004.
- Avis sur la réglementation des établissements de monnaie électronique (CON/2004/25), Estonie, 30.7.2004.
- Avis sur le transfert de propriété des instruments financiers (CON/2004/22), France, 15.6.2004.Informations supplémentaires
- Avis sur les mesures influençant la situation financière et la capacité normative de la Suomen Pankki (CON/2004/1), Finlande, 20.1.2004.
- Avis sur la modification de la loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et d’autres lois (CON/2003/25), Belgique, 25.11.2003.Informations supplémentaires
- Avis sur une modification du statut de la Suomen Pankki et de lois connexes (CON/2003/22), Finlande, 15.10.2003.
- Avis sur une modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/2003/15), Suède, 8.8.2003.
- Avis relatif aux systèmes de paiement, aux infrastructures de paiement et aux instruments de paiement (CON/2003/14), Italie, 7.8.2003.
- Avis sur la réforme législative du droit bancaire et financier (CON/2003/10), Suède, 20.6.2003.
- Avis sur la loi de 2003 relative aux monnaies étrangères et sur la modification de la loi relative aux virements transfrontaliers (CON/2003/8), Autriche, 5.6.2003.
- Avis sur un arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie (CON/2003/7), Belgique, 7.5.2003.Informations supplémentaires
- Avis sur le remplacement de la loi relative à l’activité financière et sur la loi concernant les crédits hypothécaires et les obligations hypothécaires (CON/2003/2), Danemark, 28.2.2003.
- Avis sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (CON/2002/24), Belgique, 30.9.2002.Informations supplémentaires
- Avis sur la mise en œuvre des recommandations spéciales du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme (CON/2002/19), Autriche, 18.7.2002.
- Avis sur la modification de la loi relative à la négociation de titres concernant les garanties et la clarification de certaines compétences en matière de marchés boursiers, de protection des données et de délits d’initiés (CON/2002/8), Danemark, 8.3.2002.
- Avis sur certaines modifications de la loi sur le blanchiment de capitaux pour lutter contre le financement du terrorisme (CON/2002/4), Danemark, 18.1.2002.
- Avis sur la révision de la loi relative aux établissements de crédit pour y inclure la monnaie électronique (CON/2002/1), Finlande, 4.1.2002.
- Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euros (CON/2001/34), JO C 308 du 1.11.2001, p. 17.Informations supplémentaires
- Avis sur un décret-loi introduisant des dispositions d'urgence concernant l’introduction et la protection de l’euro (CON/2001/22), Italie, 30.8.2001.
- Avis sur une modification de plusieurs lois régissant le marché financier espagnol (CON/2001/12), Espagne, 31.5.2001.
- Avis sur certaines dispositions contenues dans un projet de loi de 2001 sur le passage à l’euro fiduciaire (montants) (CON/2001/5), Irlande, 20.4.2001.
- Avis sur une modification du code monétaire et financier dans le domaine des systèmes de paiement (CON/2001/2), France, 11.4.2001.Informations supplémentaires
- Avis relatif à la loi sur le négoce de valeurs mobilières (CON/2000/24), Danemark, 1.11.2000.
- Avis relatif à une loi sur la circulation des titres et autres instruments financiers et le transfert de propriété à titre de garantie (modifiant et complétant plusieurs autres lois) (CON/2000/18), Luxembourg, 9.10.2000.Informations supplémentaires
- Avis sur un règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relativement au reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux (CON/2000/10), JO C 103 du 3.4.2001, p. 8.Informations supplémentaires
- Avis sur la centralisation des registres de titres en compte courant auprès d’un dépositaire central de titres (CON/2000/8), Finlande, 5.5.2000.
- Avis sur la fermeture de De Nederlandsche Bank le 5 mai 2000 (CON/2000/5), Pays-Bas, 24.2.2000.
- Avis sur la mise en œuvre de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/2000/4), Portugal, 30.3.2000.
- Avis sur la mise en œuvre de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/1999/19), Luxembourg, 20.1.2000.
- Avis sur les obligations contractuelles du secteur financier qui devraient être respectées au 31 décembre 1999 (CON/1999/17), Luxembourg, 25.11.1999.Informations supplémentaires
- Avis sur la protection des établissements de crédit et autres institutions financières contre les exigibilités résultant de la clôture des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres le 31 décembre 1999 (CON/1999/13), Pays-Bas, 14.9.1999.
- Avis sur la mise en œuvre de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/1999/9), Suède, 26.8.1999.
- Avis sur la mise en œuvre de la directive 97/5/CE concernant les virements transfrontaliers et de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/1999/7), Autriche, 23.7.1999.
- Avis sur la mise en œuvre de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/1999/1), Espagne, 26.5.1999.
- Avis sur le Conseil des marchés financiers (CON/1998/52), France, 18.11.1998.
- Avis sur la compensation et le règlement des opérations sur titres (CON/1998/49), Finlande, 2.11.1998.
- Avis sur l'enregistrement d’instruments financiers (CON/1998/26), Suède, 10.6.1998.
- Avis sur un dépôt de garantie lié à la compensation et au règlement des transactions sur titres (CON/1998/20), Danemark, 22.6.1998.
- Lors de l’institution de la BCE le 1er juin 1998, celle-ci a repris les fonctions consultatives de l’IME.
- Avis sur l’émission et la mise en circulation de la monnaie dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et sur la protection des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/1998/9), France, 19.2.1998.Informations supplémentaires
- Avis sur le recueil législatif codifié en matière de finance (CON/1998/3), Italie, 26.2.1998.
- Avis sur la compensation et le règlement des transferts de titres (CON/1997/29), Finlande, 3.12.1997.
- Avis sur la définition d’un contrat de marché monétaire (CON/1997/28), Royaume-Uni, 6.2.1998.
- Avis sur l’insolvabilité des participants aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/1997/11), Pays-Bas, 11.11.1997.
- Avis sur la compensation dans les opérations sur titres et de change (CON/1997/6), Finlande, 30.4.1997.
- Avis relatif aux instruments financiers et aux systèmes de compensation de titres (CON/1997/5), Belgique, 17.6.1997.Informations supplémentaires
- Avis relatif aux garanties (CON/1996/15), Suède, 20.11.1996.
- Avis sur la directive concernant la finalité du règlement et les garanties (CON/1996/9), JO C 156 du 21.5.1998, p. 17.Informations supplémentaires
- Avis sur le statut de la Central Bank of Ireland (CON/1996/4), Irlande, 28.5.1996.
- Avis relatif aux opérations de compensation et de règlement (CON/1995/18), Suède, 30.1.1996.
- Avis sur certaines modifications du statut de la Banque Nationale de Belgique (CON/1995/12), Belgique, 30.8.1995.Informations supplémentaires
- Avis sur la réglementation relative aux marchés financiers et à l’insolvabilité (marché monétaire) (CON/1995/10), Royaume-Uni, 21.7.1995.
- Avis sur les virements transfrontaliers (CON/1995/3), 20.3.1995.Informations supplémentaires