CON/2007/11

  1. Avis sur le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection contre le risque d’arrêt ou de destruction (CON/2007/11), JO C 116 du 26.5.2007, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Conseil concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006) 787)