CON/2006/34

  1. Avis sur une extension de la liste des participants directs à des systèmes de règlement-titres (CON/2006/34), Belgique, 5.7.2006.
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      Informations supplémentaires

       
      Arrêté royal étendant la liste des participants à des systèmes de règlement-titres visés à l'article 252 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres