CON/1998/9

  1. Avis sur l’émission et la mise en circulation de la monnaie dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et sur la protection des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/1998/9), France, 19.2.1998.

      Informations supplémentaires

       
      Projet de dispositions législatives relatives à l'émission et à la mise en circulation des signes monétaires dans les territoires d'outre-mer de Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon et à la sécurité des systèmes de paiement et de règlement contre livraison de titres