CON/1995/3

  1. Avis sur les virements transfrontaliers (CON/1995/3), 20.3.1995.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les virements transfrontaliers (COM(94) 436) [L'exposé des motifs n'est disponible qu'en anglais]