CON/2001/34
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Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euros (CON/2001/34), JO C 308 du 1.11.2001, p. 17.
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euro (COM(2001) 439)
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