CON/2011/32

  1. Avis de la BCE du 7 avril 2011 sur une proposition de règlement établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros  (CON/2011/32), JO C 155 du 25.5.2011, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 (COM(2010) 775)