CON/2008/37

  1. Avis sur la modification de la directive concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et de la directive concernant les contrats de garantie financière en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées  (CON/2008/37), JO C 216 du 23.8.2008, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (COM(2008)213)