Banking Supervision
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CON/2017/23

  1. Avis sur une nouvelle catégorie de titres de créance, sur de nouveaux outils macroprudentiels, sur la création d'une nouvelle catégorie d"établissements chargés des règlements et sur l'exclusion de droits de compensation réciproque  (CON/2017/23), Belgique, 8.6.2017.

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      Cet avis n'existe qu'en anglais.