CON/2009/37

  1. Avis sur des modifications apportées au mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres  (CON/2009/37), JO C 106 du 8.5.2009, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres