Soutien financier

  1. Décision de la BCE du 7 novembre 2003 relative à la gestion des opérations d'emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme (BCE/2003/14), JO L 297 du 15.11.2003, p. 35.Informations supplémentaires
    1. Décision de la BCE du 19 juin 2009 modifiant la décision BCE/2003/14 relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme (BCE/2009/17), JO L 190 du 22.7.2009, p. 11.
    2. Décision BCE/2003/14. Version consolidée non officielle produite par l'Office des publications de l'Union européenne  23.7.2009.
  2. Décision de la BCE du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro  (BCE/2010/15), JO L 253 du 28.9.2010, p. 58.Informations supplémentaires
    1. Décision de la BCE du 31 octobre 2011 modifiant la décision BCE/2010/15 relative à la gestion des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro et modifiant la décision BCE/2010/31 concernant l’ouverture de comptes pour le traitement de paiements en relation avec des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro  (BCE/2011/16), JO L 289 du 8.11.2011, p. 35.Informations supplémentaires
  3. Décision de la BCE du 14 octobre 2010 relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière  (BCE/2010/17), JO L 275 du 20.10.2010, p. 10.
  4. Décision de la BCE du 20 décembre 2010 concernant l’ouverture de comptes pour le traitement de paiements en relation avec des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro  (BCE/2010/31), JO L 10 du 14.1.2011, p. 7.Informations supplémentaires
    1. Décision BCE/2010/31. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne  2.11.2011.