BCE/2003/14

  1. Décision de la BCE du 7 novembre 2003 relative à la gestion des opérations d'emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme (BCE/2003/14), JO L 297 du 15.11.2003, p. 35.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 1er décembre 1998 concernant l'accomplissement par la BCE de certaines fonctions relatives au soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (BCE/1998/NP15), JO L 55 du 24.2.2001, p. 76.Annexe V de la décision BCE/2000/12.