BCE/2011/16

  1. Décision de la BCE du 31 octobre 2011 modifiant la décision BCE/2010/15 relative à la gestion des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro et modifiant la décision BCE/2010/31 concernant l’ouverture de comptes pour le traitement de paiements en relation avec des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro  (BCE/2011/16), JO L 289 du 8.11.2011, p. 35.