Instruments de politique monétaire

General framework

  1. Orientation (UE) 2015/510 de la BCE du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2014/60)(refonte)  (BCE/2014/60), JO L 91 du 2.4.2015, p. 3.Informations supplémentaires
    1. Orientation (UE) 2015/732 de la BCE du 16 avril 2015 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 de la BCE concernant la mise en œuvre de la politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2014/60)  (BCE/2015/20), JO L 116 du 7.5.2015, p. 22.
    2. Orientation (UE) 2015/1938 de la BCE du 27 août 2015 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 de la BCE concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2015/27), JO L 282 du 28.10.2015, p. 41.Informations supplémentaires
    3. Orientation (UE) 2016/64 de la BCE du 18 novembre 2015 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (orientation sur la documentation générale)  (BCE/2015/34), JO L 14 du 21.1.2016, p. 25.
    4. Orientation (UE) 2016/2298 de la BCE du 2 novembre 2016 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème  (BCE/2016/31), JO L 344 du 17.12.2016, p. 102.
    5. Orientation BCE/2014/60. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne  JO L  du 13.1.2017, p. .
  2. Orientation (UE) 2016/65 de la BCE du 18 novembre 2015 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème  (BCE/2015/35), JO L 14 du 21.1.2016, p. 30.
    1. Orientation (UE) 2016/2299 de la BCE du 2 novembre 2016 modifiant l'orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2016/32), JO L 344 du 17.12.2016, p. 117.
    2. Orientation BCE/2015/35. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne  JO L  du 11.1.2017, p. .
  3. Orientation de la BCE du 20 février 2014 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales  (BCE/2014/9), JO L 159 du 28.5.2014, p. 56.
    1. Orientation de la BCE du 5 juin 2014 modifiant l'orientation BCE/2014/9 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2014/22), JO L 168 du 7.6.2014, p. 118.
    2. Orientation (UE) 2015/1575 de la BCE du 4 septembre 2015 modifiant l'orientation BCE/2014/9 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales  (BCE/2015/28), JO L 245 du 22.9.2015, p. 13.
    3. Orientation BCE/2014/9. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne.  22.9.2015.
  4. Décision de la BCE du 5 juin 2014 concernant la rémunération des dépôts, soldes et avoirs d'excédents de reserves (BCE/2014/23), JO L 168 du 5.6.2014, p. 115.
  5. Décision de la BCE du 29 juillet 2014 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2014/34), JO L 258 du 29.8.2014, p. 11.
    1. Décision (UE) 2015/299 de la BCE du 10 février 2015 modifiant la décision BCE/2014/34 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2015/5), JO L 53 du 25.2.2015, p. 27.
    2. Décision (UE) 2016/811 de la BCE du 28 avril 2016 modifiant la décision BCE/2014/34 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées  (BCE/2016/11), JO L 132 du 3.5.2016, p. 129.
    3. Please translate: Decision ECB/2014/34 - Unofficial consolidated text produced by the Publications Office of the European Union 28.4.2016.
  6. Décision (UE) 2015/509 de la BCE du 18 février 2015 abrogeant la décision BCE/2013/6 sur les règles relatives à l'utilisation, à titre de garantie des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, d'obligations propres non sécurisées de banque garanties par un État, la décision BCE/2013/35 relative à des mesures supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties, ainsi que les articles 1er, 3 et 4 de la décision BCE/2014/23 concernant la rémunération des dépôts, soldes et avoirs d'excédents de réserves (BCE/2015/9)  (BCE/2015/9), JO L 91 du 2.4.2015, p. 1.Informations supplémentaires
  7. Décision (UE) 2016/810 de la BCE du 28 avril 2016 concernant une seconde série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées  (BCE/2016/10), JO L 132 du 3.5.2016, p. 107.
    1. Décision (UE) 2016/1974 de la BCE du 31 octobre 2016 modifiant la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) concernant une seconde série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2016/30), JO L 304 du 11.11.2016, p. 7.
    2. Please translate: Decision ECB/2016/10 - Unofficial consolidated text produced by the Publications Office of the European Union 31.10.2016.

Temporary framework

  1. Décision de la BCE du 14 mai 2010 instaurant un programme pour les marchés de titres (BCE/2010/5), JO L 124 du 20.5.2010, p. 8.
  2. Décision de la BCE du 20 mars 2013 abrogeant la décision BCE/2011/4 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais, la décision BCE/2011/10 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais, la décision BCE/2012/32 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique et la décision BCE/2012/34 relative à des modifications temporaires concernant les règles applicables à l’éligibilité des garanties libellées en devises (BCE/2013/5), JO L 95 du 5.4.2013, p. 21.Informations supplémentaires
  3. Décision de la BCE du 28 juin 2013 abrogeant la décision BCE/2013/13 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre  (BCE/2013/21), JO L 192 du 13.7.2013, p. 75.Informations supplémentaires
  4. Orientation de la BCE du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2014/31), 18.7.2014.Informations supplémentaires
    1. Orientation de la BCE du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2014/46), JO L 348 du 4.12.2014, p. 27.
    2. Orientation (UE) 2016/2300 de la BCE du 2 novembre 2016 modifiant l'orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties  (BCE/2016/33), JO L 344 du 17.12.2016, p. 123.
    3. Orientation BCE/2014/31. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne  JO L  du 11.1.2017, p. .
  5. Décision de la BCE du 9 juillet 2014 abrogeant la décision BCE/2013/22 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre et la décision BCE/2013/36 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2014/32), 18.7.2014.Informations supplémentaires
  6. Décision de la BCE du 15 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (BCE/2014/40), JO L 335 du 22.10.2014, p. 22.
    1. Décision (UE) 2017/101 de la BCE du 11 janvier 2017 modifiant la décision BCE/2014/40 relative à la mise en œuvre du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (BCE/2017/2), JO L 16 du 20.1.2017, p. 53.
  7. Décision (UE) 2015/5 de la BCE du 19 novembre 2014 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres adossés à des actifs  (BCE/2014/45), JO L 1 du 6.1.2015, p. 4.
    1. Décision (UE) 2015/1613 de la BCE du 10 septembre 2015 modifiant la décision (UE) 2015/5 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres adossés à des actifs (BCE/2015/31), JO L 249 du 25.9.2015, p. 28.
    2. Décision (UE) 2017/102 de la BCE du 11 janvier 2017 modifiant la décision (UE) 2015/5 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres adossés à des actifs (BCE/2017/3), JO L 16 du 20.1.2017, p. 55.
  8. Décision (UE) 2015/300 de la BCE du 10 février 2015 concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique (BCE/2015/6), 10.2.2015.
  9. Décision (UE) 2015/774 de la BCE du 4 mars 2015 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2015/10), JO L 121 du 14.5.2015, p. 20.
    1. Décision (UE) 2015/2101 de la BCE du 5 novembre 2015 modifiant la décision (UE) 2015/774 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2015/33), JO L 303 du 20.11.2015, p. 106.
    2. Décision (UE) 2015/2464 de la BCE du 16 décembre 2015 modifiant la décision (UE) 2015/774 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires  (BCE/2015/48), JO L 344 du 30.12.2015, p. 1.
    3. Décision (UE) 2016/702 de la BCE du 18 avril 2016 modifiant la décision (UE) 2015/774 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires  (BCE/2016/8), JO L 121 du 11.5.2016, p. 24.
    4. Décision (UE) 2017/100 de la BCE du 11 janvier 2017 modifiant la décision (UE) 2015/774 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires  (BCE/2017/1), JO L 16 du 20.1.2017, p. 51.
  10. Décision (UE) 2016/457 de la BCE du 16 mars 2016 relative à l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre  (BCE/2016/5), JO L 79 du 17.3.2016, p. 41.
  11. Décision (UE) 2016/948 de la BCE du 1er juin 2016 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16), JO L 157 du 15.6.2016, p. 28.
    1. Décision (UE) 2017/103 de la BCE du 11 janvier 2017 modifiant la décision (UE) 2016/948 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2017/4), JO L 16 du 20.1.2017, p. 57.
  12. Décision (UE) 2016/1041 de la BCE du 22 juin 2016 concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique et abrogeant la décision (UE) 2015/300 (BCE/2016/18), JO L 169 du 28.6.2016, p. 14.

Expired legal acts

  1. Règlement (CE) no 1053/2008 de la BCE du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties  (BCE/2008/11), JO L 282 du 25.10.2008, p. 17.
  2. Décision de la BCE du 14 novembre 2008 concernant l’application du règlement BCE/2008/11 du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2008/15), JO L 309 du 20.11.2008, p. 8.
  3. Orientation de la BCE du 21 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2008/18), JO L 314 du 25.11.2008, p. 14.
    1. Orientation de la BCE du 10 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2008/18 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties  (BCE/2009/24), JO L 330 du 16.12.2009, p. 95.
    2. Orientation BCE/2008/18. Texte consolidé non officiel [4 a)-b)]. Produit par l'Office des publications de l'Union européenne  28.5.2010.
  4. Décision de la BCE du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées  (BCE/2009/16), JO L 175 du 4.7.2009, p. 18.
  5. Décision de la BCE du 3 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées  (BCE/2011/17), JO L 297 du 16.11.2011, p. 70.
  6. Décision de la BCE du 27 février 2012 abrogeant la décision BCE/2010/3 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique  (BCE/2012/2), JO L 59 du 1.3.2012, p. 36.Informations supplémentaires
  7. Décision de la BCE du 18 juillet 2012 abrogeant la décision BCE/2012/3 relative à l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique dans le cadre de l’offre d’échange d’obligations par la République hellénique  (BCE/2012/14), JO L 199 du 26.7.2012, p. 26.Informations supplémentaires