Instruments de politique monétaire

General framework

  1. Orientation (UE) 2015/510 de la BCE du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2014/60)(refonte)  (BCE/2014/60), JO L 91 du 2.4.2015, p. 3.Informations supplémentaires
    1. Orientation (UE) 2015/732 de la BCE du 16 avril 2015 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 de la BCE concernant la mise en œuvre de la politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2014/60)  (BCE/2015/20), JO L 116 du 7.5.2015, p. 22.
    2. Orientation (UE) 2015/1938 de la BCE du 27 août 2015 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 de la BCE concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2015/27), JO L 282 du 28.10.2015, p. 41.Informations supplémentaires
    3. Orientation (UE) 2016/64 de la BCE du 18 novembre 2015 modifiant l'orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (orientation sur la documentation générale)  (BCE/2015/34), JO L 14 du 21.1.2016, p. 25.
    4. Orientation BCE/2014/60. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne  JO   du 25.1.2016, p. .
  2. Orientation (UE) 2016/65 de la BCE du 18 novembre 2015 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème  (BCE/2015/35), JO L 14 du 21.1.2016, p. 30.
  3. Orientation de la BCE du 20 février 2014 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales  (BCE/2014/9), JO L 159 du 28.5.2014, p. 56.
    1. Orientation de la BCE du 5 juin 2014 modifiant l'orientation BCE/2014/9 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2014/22), JO L 168 du 7.6.2014, p. 118.
    2. Orientation (UE) 2015/1575 de la BCE du 4 septembre 2015 modifiant l'orientation BCE/2014/9 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales  (BCE/2015/28), JO L 245 du 22.9.2015, p. 13.
    3. Orientation BCE/2014/9. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne.  22.9.2015.
  4. Décision de la BCE du 5 juin 2014 concernant la rémunération des dépôts, soldes et avoirs d'excédents de reserves (BCE/2014/23), JO L 168 du 5.6.2014, p. 115.
  5. Décision de la BCE du 29 juillet 2014 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2014/34), JO L 258 du 29.8.2014, p. 11.
    1. Décision (UE) 2015/299 de la BCE du 10 février 2015 modifiant la décision BCE/2014/34 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2015/5), JO L 53 du 25.2.2015, p. 27.
    2. Décision (UE) 2016/811 de la BCE du 28 avril 2016 modifiant la décision BCE/2014/34 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées  (BCE/2016/11), JO L 132 du 3.5.2016, p. 129.
  6. Décision (UE) 2015/509 de la BCE du 18 février 2015 abrogeant la décision BCE/2013/6 sur les règles relatives à l'utilisation, à titre de garantie des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, d'obligations propres non sécurisées de banque garanties par un État, la décision BCE/2013/35 relative à des mesures supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties, ainsi que les articles 1er, 3 et 4 de la décision BCE/2014/23 concernant la rémunération des dépôts, soldes et avoirs d'excédents de réserves (BCE/2015/9)  (BCE/2015/9), JO L 91 du 2.4.2015, p. 1.Informations supplémentaires
  7. Décision (UE) 2016/810 de la BCE du 28 avril 2016 concernant une seconde série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées  (BCE/2016/10), JO L 132 du 3.5.2016, p. 107.

Temporary framework

  1. Décision de la BCE du 14 mai 2010 instaurant un programme pour les marchés de titres (BCE/2010/5), JO L 124 du 20.5.2010, p. 8.
  2. Décision de la BCE du 20 mars 2013 abrogeant la décision BCE/2011/4 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais, la décision BCE/2011/10 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais, la décision BCE/2012/32 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique et la décision BCE/2012/34 relative à des modifications temporaires concernant les règles applicables à l’éligibilité des garanties libellées en devises (BCE/2013/5), JO L 95 du 5.4.2013, p. 21.Informations supplémentaires
  3. Décision de la BCE du 28 juin 2013 abrogeant la décision BCE/2013/13 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre  (BCE/2013/21), JO L 192 du 13.7.2013, p. 75.Informations supplémentaires
  4. Orientation de la BCE du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2014/31), 18.7.2014.Informations supplémentaires
    1. Orientation de la BCE du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2014/46), JO L 348 du 4.12.2014, p. 27.
  5. Décision de la BCE du 9 juillet 2014 abrogeant la décision BCE/2013/22 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre et la décision BCE/2013/36 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2014/32), 18.7.2014.Informations supplémentaires
  6. Décision de la BCE du 15 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (BCE/2014/40), JO L 335 du 22.10.2014, p. 22.
  7. Décision (UE) 2015/5 de la BCE du 19 novembre 2014 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres adossés à des actifs  (BCE/2014/45), JO L 1 du 6.1.2015, p. 4.
    1. Décision (UE) 2015/1613 de la BCE du 10 septembre 2015 modifiant la décision (UE) 2015/5 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres adossés à des actifs (BCE/2015/31), JO L 249 du 25.9.2015, p. 28.
  8. Décision (UE) 2015/300 de la BCE du 10 février 2015 concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique (BCE/2015/6), 10.2.2015.
  9. Décision (UE) 2015/774 de la BCE du 4 mars 2015 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2015/10), JO L 121 du 14.5.2015, p. 20.
    1. Décision (UE) 2015/2101 de la BCE du 5 novembre 2015 modifiant la décision (UE) 2015/774 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2015/33), JO L 303 du 20.11.2015, p. 106.
    2. Décision (UE) 2015/2464 de la BCE du 16 décembre 2015 modifiant la décision (UE) 2015/774 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires  (BCE/2015/48), JO L 344 du 30.12.2015, p. 1.
    3. Décision (UE) 2016/702 de la BCE du 18 avril 2016 modifiant la décision (UE) 2015/774 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires  (BCE/2016/8), JO L 121 du 11.5.2016, p. 24.
  10. Décision (UE) 2016/457 de la BCE du 16 mars 2016 relative à l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre  (BCE/2016/5), JO L 79 du 17.3.2016, p. 41.
  11. Décision (UE) 2016/948 de la BCE du 1er juin 2016 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16), 3.6.2016.
  12. Décision (UE) 2016/1041 de la BCE du 22 juin 2016 concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique et abrogeant la décision (UE) 2015/300 (BCE/2016/18), JO L 169 du 28.6.2016, p. 14.

Expired legal acts

  1. Règlement (CE) no 1053/2008 de la BCE du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties  (BCE/2008/11), JO L 282 du 25.10.2008, p. 17.
  2. Décision de la BCE du 14 novembre 2008 concernant l’application du règlement BCE/2008/11 du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2008/15), JO L 309 du 20.11.2008, p. 8.
  3. Orientation de la BCE du 21 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2008/18), JO L 314 du 25.11.2008, p. 14.
    1. Orientation de la BCE du 10 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2008/18 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties  (BCE/2009/24), JO L 330 du 16.12.2009, p. 95.
    2. Orientation BCE/2008/18. Texte consolidé non officiel [4 a)-b)]. Produit par l'Office des publications de l'Union européenne  28.5.2010.
  4. Décision de la BCE du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées  (BCE/2009/16), JO L 175 du 4.7.2009, p. 18.
  5. Décision de la BCE du 3 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées  (BCE/2011/17), JO L 297 du 16.11.2011, p. 70.
  6. Décision de la BCE du 27 février 2012 abrogeant la décision BCE/2010/3 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique  (BCE/2012/2), JO L 59 du 1.3.2012, p. 36.Informations supplémentaires
  7. Décision de la BCE du 18 juillet 2012 abrogeant la décision BCE/2012/3 relative à l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique dans le cadre de l’offre d’échange d’obligations par la République hellénique  (BCE/2012/14), JO L 199 du 26.7.2012, p. 26.Informations supplémentaires