BCE/2019/31

  1. Décision (UE) 2019/1743 de la BCE du 15 octobre 2019 concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts (refonte) (BCE/2019/31), JO L 267 du 21.10.2019, p. 12.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 5 juin 2014 concernant la rémunération des dépôts, soldes et avoirs d'excédents de reserves (BCE/2014/23), JO L 168 du 5.6.2014, p. 115.