Interdiction du financement monétaire

  1. Décision de la BCE du 20 février 2014 concernant l'interdiction du financement monétaire et la rémunération des dépôts des administrations publiques par les banques centrales nationales (BCE/2014/8), JO L 159 du 28.5.2014, p. 54.
    1. Décision (UE) 2015/1574 de la BCE du 4 septembre 2015 modifiant la décision BCE/2014/8 concernant l'interdiction du financement monétaire et la rémunération des dépôts des administrations publiques par les banques centrales nationales  (BCE/2015/29), JO L 245 du 22.9.2015, p. 12.