CON/2003/5

  1. Avis sur les données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (CON/2003/5), JO C 102 du 29.4.2003, p. 11.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de décision du Conseil relative aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (COM(2003) 114)