52002XX0425(01)

Avis du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne

du 18 avril 2002

sur une recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne

(CON/2002/11)

(2002/C 100/06)

1. Par lettre du 15 avril 2002, le président du Conseil de l'Union européenne a sollicité l'avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) sur la recommandation du Conseil du 15 avril 2002 concernant la nomination du vice-président du directoire de la Banque centrale européenne (2002/287/CE)(1).

2. Ladite recommandation, qui, après consultation du conseil des gouverneurs de la BCE et du Parlement européen, sera soumise pour décision aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres qui ont adopté l'euro, recommande de nommer Monsieur Lucas D. Papademos vice-président du directoire de la BCE pour une durée de huit ans avec effet au 1er juin 2002.

3. Le conseil des gouverneurs de la BCE estime que le candidat proposé est une personne dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, comme l'exige l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le "traité").

4. Le conseil des gouverneurs de la BCE n'a pas d'objection à l'égard de la recommandation du Conseil concernant la nomination du candidat proposé en qualité de vice-président de la BCE. Conformément aux articles 13.1 et 46.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après dénommés les "statuts"), la fonction de vice-président est exercée par la même personne au sein des trois organes de décision de la BCE, et par conséquent l'intitulé officiel du poste devrait être "vice-président de la BCE" et non pas "vice-président du directoire de la BCE".

5. Le conseil des gouverneurs de la BCE a adopté le présent avis conformément à l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité et aux articles 11.2 et 43.3 des statuts.

6. Le présent avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 18 avril 2002.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président

Willem F. Duisenberg

(1) JO L 101 du 17.4.2002, p. 17.