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Document 52012AB0056
Opinion of the Governing Council of the European Central Bank of 18 July 2012 on a Council recommendation on the appointment of a member of the Executive Board of the European Central Bank (CON/2012/56)
Avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 18 juillet 2012 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2012/56)
Avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 18 juillet 2012 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2012/56)
OJ C 218, 24.7.2012, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 218/3 |
AVIS DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 18 juillet 2012
sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
(CON/2012/56)
2012/C 218/04
Introduction et fondement juridique
Le 16 juillet 2012, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du président du Conseil européen portant sur une recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 (1) concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne.
Le conseil des gouverneurs de la BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Observations générales
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1. |
La recommandation du Conseil, qui a été présentée au Conseil européen et sur laquelle le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE sont consultés, recommande de nommer Yves MERSCH membre du directoire de la BCE pour un mandat de huit ans. |
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2. |
Le conseil des gouverneurs de la BCE estime que le candidat proposé est une personne dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, comme l’exige l’article 283, paragraphe 2, du traité. |
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3. |
Le conseil des gouverneurs de la BCE n’a pas d’objection à l’égard de la recommandation du Conseil de nommer Yves MERSCH membre du directoire de la BCE. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 18 juillet 2012.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Non encore parue au Journal officiel.