Revenu monétaire

  1. Décision de la BCE du 3 novembre 1998, modifiée par la décision du 14 décembre 2000, concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants et des pertes de la BCE relatives aux exercices 1999 à 2001 (BCE/2000/19), JO L 336 du 30.12.2000, p. 119.
  2. Décision (UE) 2015/298 de la BCE du 15 décembre 2014 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE (refonte) (BCE/2014/57), JO L 53 du 25.2.2015, p. 24.Informations supplémentaires
    1. Décision (UE) 2015/1195 de la BCE du 2 juillet 2015 modifiant la décision (UE) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE (BCE/2015/25)  (BCE/2015/25), JO L 193 du 21.7.2015, p. 133.
  3. Décision (UE) 2016/2248 de la BCE du 3 novembre 2016 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro  (BCE/2016/36), JO L 347 du 20.12.2016, p. 26.Informations supplémentaires