Revenu monétaire

  1. Décision de la BCE du 3 novembre 1998, modifiée par la décision du 14 décembre 2000, concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants et des pertes de la BCE relatives aux exercices 1999 à 2001 (BCE/2000/19), JO L 336 du 30.12.2000, p. 119.
  2. Décision de la BCE du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (refonte)  (BCE/2010/23), JO L 35 du 9.2.2011, p. 17.Informations supplémentaires
    1. Décision de la BCE du 3 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro  (BCE/2011/18), JO L 319 du 2.12.2011, p. 116.
    2. Décision BCE/2010/23. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne  31.12.2011.
    3. Décision de la BCE du 5 juin 2014 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (BCE/2014/24), JO L 117 du 7.6.2014, p. 168.
    4. Décision (UE) 2015/297 de la BCE du 15 décembre 2014 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (BCE/2014/56), JO L 53 du 25.2.2015, p. 21.
    5. Décision (UE) 2015/2202 de la BCE du 19 novembre 2015 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (BCE/2015/37), JO L 313 du 28.11.2015, p. 42.
  3. Décision (UE) 2015/298 de la BCE du 15 décembre 2014 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE (refonte) (BCE/2014/57), JO L 53 du 25.2.2015, p. 24.Informations supplémentaires
    1. Décision (UE) 2015/1195 de la BCE du 2 juillet 2015 modifiant la décision (UE) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE (BCE/2015/25)  (BCE/2015/25), JO L 193 du 21.7.2015, p. 133.