BCE/2014/57

  1. Décision (UE) 2015/298 de la BCE du 15 décembre 2014 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE (refonte) (BCE/2014/57), JO L 53 du 25.2.2015, p. 24.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres  (BCE/2010/24), JO L 6 du 11.1.2011, p. 35.
      1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 17 novembre 2005 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2005/11), JO L 311 du 26.11.2005, p. 41.
        1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 21 novembre 2002 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2002/9), JO L 323 du 28.11.2002, p. 49.
    2. Décision de la BCE du 19 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/24 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (BCE/2012/33), JO L 13 du 17.1.2013, p. 12.