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Directive 2005/8/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32005L0008
Forme:
Directive
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
27/01/2005
Nombre de pages:
2

Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 avril 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque Nationale de Belgique (BCE/2005/8)

Numéro CELEX:
52005HB0008
Forme:
Recommandation
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
07/04/2005
Nombre de pages:
1

2005/8/CE: Décision de la Commission du 24 juin 2004 concernant une décision d’application de l’article 81, assortie d’amendes concernant l’affaire COMP/A.38549 — Ordre des architectes belge [notifiée sous le numéro C(2004) 2180]

Statut juridique du documentDate d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur.

Numéro CELEX:
32005D0008
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
24/06/2004
Nombre de pages:
2
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