Comptabilité et déclaration

  1. Orientation de la BCE du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (refonte) (BCE/2010/20), JO L 35 du 9.2.2011, p. 31.Informations supplémentaires
    1. Orientation de la BCE du 21 décembre 2011 modifiant l’orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales  (BCE/2011/27), JO L 19 du 24.1.2012, p. 37.
    2. Orientation de la BCE du 10 décembre 2012 modifiant l’orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2012/29), JO L 356 du 22.12.2012, p. 94.
    3. Orientation (UE) 2015/426 de la BCE du 15 décembre 2014 modifiant l'orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2014/54) (BCE/2014/54), JO L 68 du 13.3.2015, p. 69.
    4. Orientation (UE) 2015/1197 de la BCE du 2 juillet 2015 modifiant l'orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2015/24) (BCE/2015/24), JO L 193 du 21.7.2015, p. 147.
    5. Orientation BCE/2010/20. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne JO   du 21.7.2015, p. .
  2. Décision de la BCE du 11 novembre 2010 concernant les comptes annuels de la BCE (refonte) (BCE/2010/21), JO L 35 du 9.2.2011, p. 1.Informations supplémentaires
    1. Décision de la BCE du 10 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la BCE  (BCE/2012/30), JO L 356 du 22.12.2012, p. 93.
    2. Décision de la BCE du 27 décembre 2013 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2013/52), JO L 33 du 4.2.2014, p. 7.
    3. Décision (UE) 2015/425 de la BCE du 15 décembre 2014 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2014/55) (BCE/2014/55), JO L 68 du 13.3.2015, p. 53.
    4. Décision (UE) 2015/1196 de la BCE du 2 juillet 2015 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2015/26) (BCE/2015/26), JO L 193 du 21.7.2015, p. 134.