Capital de la BCE

  1. Recommandation de la BCE concernant un règlement (CE) du Conseil relatif aux limites et conditions des augmentations de capital de la BCE (BCE/1998/11), JO C 411 du 31.12.1998, p. 10.
  2. Décision de la BCE du 13 décembre 2010 concernant l’augmentation du capital de la BCE  (BCE/2010/26), JO L 11 du 15.1.2011, p. 53.
  3. Décision de la BCE du 13 décembre 2010 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro (BCE/2010/28), JO L 11 du 15.1.2011, p. 56.Informations supplémentaires
  4. Décision (UE) 2020/139 de la BCE du 22 janvier 2020 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2019/45  (BCE/2020/5), JO L 27I du 1.2.2020, p. 1.Informations supplémentaires
  5. Décision (UE) 2020/136 de la BCE du 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision (UE) 2019/48 (BCE/2020/2), JO L 27 du 1.2.2020, p. 1.Informations supplémentaires
  6. Décision (UE) 2020/137 de la BCE du 22 janvier 2020 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE et abrogeant la décision (UE) 2019/43  (BCE/2020/3), JO L 27 du 1.2.2020, p. 4.Informations supplémentaires
  7. Décision (UE) 2020/138 de la BCE du 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro et abrogeant la décision (UE) 2019/44 (BCE/2020/4), JO L 27 du 1.2.2020, p. 6.Informations supplémentaires