Capital de la BCE

  1. Recommandation de la BCE concernant un règlement (CE) du Conseil relatif aux limites et conditions des augmentations de capital de la BCE (BCE/1998/11), JO C 411 du 31.12.1998, p. 10.
  2. Décision de la BCE du 13 décembre 2010 concernant l’augmentation du capital de la BCE  (BCE/2010/26), JO L 11 du 15.1.2011, p. 53.
  3. Décision de la BCE du 13 décembre 2010 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro (BCE/2010/28), JO L 11 du 15.1.2011, p. 56.Informations supplémentaires
  4. Décision de la BCE du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/2013/28), JO L 16 du 21.1.2014, p. 53.Informations supplémentaires
  5. Décision de la BCE du 29 août 2013 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (BCE/2013/29), JO L 16 du 21.1.2014, p. 55.Informations supplémentaires
  6. Décision de la BCE du 29 août 2013 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales des Etats membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2013/30), JO L 16 du 29.8.2014, p. 61.Informations supplémentaires
  7. Décision de la BCE du 30 août 2013 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro  (BCE/2013/31), JO L 16 du 21.1.2014, p. 63.Informations supplémentaires