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BCE/2020/4

  1. Décision (UE) 2020/138 de la BCE du 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro et abrogeant la décision (UE) 2019/44 (BCE/2020/4), JO L 27 du 1.2.2020, p. 6.

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    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision (UE) 2019/44 de la BCE du 29 novembre 2018 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro, modifiant la décision BCE/2014/61 et abrogeant la décision BCE/2013/30 (BCE/2018/28), JO L 9 du 11.1.2019, p. 180.