BCE/2010/28

  1. Décision de la BCE du 13 décembre 2010 concernant la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro (BCE/2010/28), JO L 11 du 15.1.2011, p. 56.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2008 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales non participantes  (BCE/2008/28), JO L 21 du 24.1.2009, p. 81.
      1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2006 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2006/26), JO L 24 du 31.1.2007, p. 15.
        1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 23 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2004/10), JO L 205 du 9.6.2004, p. 19.
          1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2003/19), JO L 9 du 15.1.2004, p. 31.
            1. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 1er décembre 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales des États membres non participants (BCE/1998/14), JO L 110 du 28.4.1999, p. 33.
              1. Rectificatif à la décision 1999/285/CE de la BCE du 1er décembre 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales des États membres non participants (BCE/1998/14), JO L 113 du 30.4.1999, p. 23.