COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE annonce la première liste des gouverneurs soumis à la rotation des droits de vote

18 septembre 2014

EMBARGO

Sous embargo jusqu’au jeudi 18 septembre 2014, à 10 heures (heure d’Europe centrale)
  • Conformément aux statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, le système de rotation des droits de vote sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.
  • Le gouverneur de la banque centrale de l’Espagne est le premier à renoncer à son droit de vote au sein du groupe 1.
  • Les gouverneurs des banques centrales de l’Estonie, de l’Irlande et de la Grèce sont les premiers à renoncer à leur droit de vote au sein du groupe 2.
  • Le point de départ de la rotation a été décidé par tirage au sort.

Ce jour, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a décidé, par tirage au sort, quels seront les premiers gouverneurs de banques centrales nationales à renoncer à leur droit de vote lorsque le système de rotation entrera en vigueur, le 1er janvier 2015. Conformément aux résultats du tirage au sort, le gouverneur de la banque centrale de l’Espagne, au sein du groupe 1, et les gouverneurs des banques centrales de l’Estonie, de l’Irlande et de la Grèce, au sein du groupe 2, renonceront à leur droit de vote en janvier 2015. Le 1er février 2015, au sein du groupe 1, le gouverneur de la banque centrale de l’Espagne recouvrera son droit de vote et le gouverneur de la banque centrale de la France renoncera au sien. Au sein du groupe 2, le gouverneur de la banque centrale de l’Estonie recouvrera son droit de vote tandis que le gouverneur de la banque centrale de Chypre renoncera au sien. Le tirage au sort a eu lieu en présence de tous les membres du Conseil des gouverneurs, le gouverneur de la banque centrale de Lituanie y assistant en tant qu’observateur.

Brève explication du système de rotation

Afin de maintenir la capacité de la BCE à prendre des décisions de manière efficace, le Conseil de l’Union européenne a décidé, en 2003, d’instaurer un système de rotation des droits de vote pour le Conseil des gouverneurs de la BCE lorsque le nombre de gouverneurs des banques centrales nationales y siégeant sera supérieur à 18. Ce sera le cas lorsque la Lituanie adoptera l’euro le 1er janvier 2015.

La rotation des droits de vote implique la création de deux groupes de pays, en fonction de la taille de leur économie. Dans chaque groupe, les gouverneurs exercent leur droit de vote à tour de rôle.

Tous les gouverneurs continueront à assister aux réunions du Conseil et à participer aux délibérations.

Pour une explication plus détaillée du système de rotation, voir :

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. William Lelieveldt (+49 69 1344 7316).

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