COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE publie le cadre de présentation des résultats de l’évaluation complète

17 juillet 2014

EMBARGO

Sous embargo jusqu’au jeudi 17 juillet 2014, à 10 heures (heure d’Europe centrale)
  • Publication des modèles de présentation, en octobre, des résultats finaux
  • Les résultats finaux distingueront les déficits de fonds propres mis en évidence par l’examen de la qualité des actifs ( asset quality review, AQR) et ceux ressortant des scénarios de référence et adverse du test de résistance
  • Les présentations visent à fournir régulièrement davantage d’informations qu’aucun autre exercice auparavant quant à la situation de bilan, la qualité des actifs et le niveau d’endettement des banques de la zone euro
  • La BCE mènera un « dialogue prudentiel » avec certaines banques afin de vérifier des faits et d’approfondir des résultats partiels

La Banque centrale européenne (BCE) dévoile ce jour le cadre de présentation des résultats de l’évaluation complète de 128 banques qu’elle mène actuellement ainsi que les modalités d’interaction avec celles-ci. Elle publie des « modèles de présentation » précisant les modalités de publication, dans la deuxième quinzaine d’octobre, des résultats obtenus. Elle fournit également un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de l’AQR et du test de résistance.

L’évaluation complète est un examen approfondi des bilans des banques les plus importantes avant que la BCE ne commence à assumer, en novembre 2014, ses missions de surveillance prudentielle dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU).

M. Vítor Constâncio, vice-président de la BCE, a déclaré : « Les banques savent ce que nous attendons et ont le temps de se préparer aux résultats de l’évaluation complète. D’importantes mesures ont déjà été prises en vue d’assainir les bilans des banques et il est encourageant de constater que les efforts dans ce sens se poursuivent. »

Mme Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle du MSU, a quant à elle indiqué : « Nous mettons tout en œuvre pour développer un processus de présentation harmonieux à l’heure où nous achevons cet exercice difficile et rigoureux. La BCE a été très transparente dans sa communication avec les banques et entend fournir autant de détails que possible aux marchés et aux autres intervenants sur les progrès effectués dans l’évaluation complète et sur la fin du processus. »

La BCE prépare actuellement l’« intégration » ( join-up) des conclusions de l’AQR dans le test de résistance, un élément manquant précédemment dans les tests de résistance menés en Europe. Les résultats de l’AQR permettront d’ajuster le point de départ du test de résistance. La méthodologie d’intégration sera publiée au cours de la première quinzaine d’août. Cette intégration sera effectuée, en partie, par les banques ainsi que par une équipe dirigée de façon centralisée à la BCE. Lors de l’évaluation des données propres des banques et des résultats de leurs modèles internes, les équipes dirigées par la BCE leur opposeront des calculs propres. Cette méthode vise à garantir la crédibilité de l’évaluation complète et s’appliquera tant à l’AQR qu’au test de résistance.

Les résultats de l’évaluation complète seront publiés dans la deuxième quinzaine d’octobre, après avoir été approuvés par la BCE. Les banques ne seront informées des résultats définitifs complets que peu de temps avant leur communication aux marchés. Dans la période précédant cette présentation finale, la BCE et les autorités compétentes nationales (ACN) discuteront de conclusions partielles et provisoires avec certaines banques dans le cadre du « dialogue prudentiel », vérifiant données et faits et examinant les questions de méthodologie.

La présentation publique des résultats de l’évaluation complète sera effectuée à l’aide de modèles standard. Ceux-ci comprendront les conclusions spécifiques pour chaque banque ainsi qu’un rapport agrégé sur le résultat complet de l’exercice pour les 128 banques. Les modèles spécifiques à chaque banque présenteront une vue d’ensemble de leurs données financières clés, les résultats détaillés de l’AQR et des tests de résistance ainsi que d’importantes informations supplémentaires comme toute émission sur les marchés financiers lancée en 2014.

En novembre, les banques soumettront leur stratégie de fonds propres au MSU. Les équipes de surveillance prudentielle conjointes du MSU, constituées de contrôleurs de la BCE et des ACN, procéderont ensuite à leur évaluation. La mise en œuvre des stratégies fera l’objet d’un suivi attentif.

Pour toute question, les représentants des médias peuvent s’adresser à Uta Harnischfeger (tél. : +49 69 1344 6321).

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