COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ajustements de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE et contribution versée par la Latvijas Banka

1 janvier 2014
  • Ajustement quinquennal de la clé de répartition pour la souscription au capital basée sur le PIB et la population
  • La Latvijas Banka (Banque de Lettonie) rejoint l’Eurosystème et libère intégralement sa part dans le capital souscrit

La Banque centrale européenne (BCE) annonce ce jour les ajustements de la clé de répartition de son capital et des contributions versées par les banques centrales nationales (BCN).

En vertu de l’article 29 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE sont pondérées en fonction de la part de chacun des États membres concernés dans la population totale et dans le produit intérieur brut de l’Union européenne (UE), à proportion égale, sur la base des données notifiées à la BCE par la Commission européenne. Ces pondérations sont adaptées tous les cinq ans ou chaque fois qu’un pays adhère à l’UE. En conséquence, la clé de répartition du capital de la BCE est ajustée ce jour au titre de la révision quinquennale, sur la base des données fournies par la Commission européenne. Dans ce contexte, les BCN transfèrent entre elles des parts de capital de sorte que la répartition de ces parts corresponde à la nouvelle clé. Les nouvelles parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE sont indiquées dans le tableau joint au présent communiqué de presse. Le montant total du capital souscrit de la BCE demeure inchangé à 10 825 007 069,61 euros.

Ce même jour, la Lettonie a adopté l’euro et la Latvijas Banka a rejoint l’Eurosystème. Conformément à l’article 49 des statuts, selon lequel les BCN de l’Eurosystème sont tenues de libérer intégralement leur part dans le capital souscrit, la Latvijas Banka a versé le reliquat de sa contribution au capital de la BCE. S’agissant des dix BCN hors zone euro, elles sont tenues de libérer un pourcentage minimum du montant de leur capital souscrit, actuellement 3,75 %, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la BCE.

Les décisions de la BCE relatives à ces ajustements sont disponibles sur son site Internet et seront publiées prochainement au Journal officiel de l’Union européenne.

Répartition du capital de la BCE

Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (%) jusqu’au 31 décembre 2013 Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (%) à compter du 1er janvier 2014 Souscriptions au capital (en euros) à compter du 1er janvier 2014 Capital libéré (en euros) à compter du 1er janvier 2014
Banque nationale de Belgique 2,4176 2,4778 268 222 025,17 268 222 025,17
Deutsche Bundesbank 18,7603 17,9973 1 948 208 997,34 1 948 208 997,34
Eesti Pank 0,1780 0,1928 20 870 613,63 20 870 613,63
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland 1,1111 1,1607 125 645 857,06 125 645 857,06
Banque de Grèce 1,9483 2,0332 220 094 043,74 220 094 043,74
Banco de España 8,2533 8,8409 957 028 050,02 957 028 050,02
Banque de France 14,1342 14,1792 1 534 899 402,41 1 534 899 402,41
Banca d’Italia 12,4570 12,3108 1 332 644 970,33 1 332 644 970,33
Central Bank of Cyprus 0,1333 0,1513 16 378 235,70 16 378 235,70
Latvijas Banka - 0,2821 30 537 344,94 30 537 344,94
Banque centrale du Luxembourg 0,1739 0,2030 21 974 764,35 21 974 764,35
Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta 0,0635 0,0648 7 014 604,58 7 014 604,58
De Nederlandsche Bank 3,9663 4,0035 433 379 158,03 433 379 158,03
Oesterreichische Nationalbank 1,9370 1,9631 212 505 713,78 212 505 713,78
Banco de Portugal 1,7636 1,7434 188 723 173,25 188 723 173,25
Banka Slovenije 0,3270 0,3455 37 400 399,43 37 400 399,43
Národná banka Slovenska 0,6881 0,7725 83 623 179,61 83 623 179,61
Suomen Pankki – Finlands Bank 1,2456 1,2564 136 005 388,82 136 005 388,82
Sous-total groupe des BCN appartenant à la zone euro 69,5581 69,9783 7 575 155 922,19 7 575 155 922,19
Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) 0,8644 0,8590 92 986 810,73 3 487 005,40
Česká národní banka 1,4539 1,6075 174 011 988,64 6 525 449,57
Danmarks Nationalbank 1,4754 1,4873 161 000 330,15 6 037 512,38
Hrvatska narodna banka 0,5945 0,6023 65 199 017,58 2 444 963,16
Latvijas Banka 0,2742 - - -
Lietuvos bankas 0,4093 0,4132 44 728 929,21 1 677 334,85
Magyar Nemzeti Bank 1,3740 1,3798 149 363 447,55 5 601 129,28
Narodowy Bank Polski 4,8581 5,1230 554 565 112,18 20 796 191,71
Banca Naţională a României 2,4449 2,6024 281 709 983,98 10 564 124,40
Sveriges riksbank 2,2612 2,2729 246 041 585, 69 9 226 559, 46
Bank of England 14,4320 13,6743 1 480 243 941,72 55 509 147,81
Sous-total groupe des BCN n’appartenant pas à la zone euro 30, 4419 30, 0217 3 249 851 147,43 121 869 418,02
Total* 100,0000 100,0000 10 825 007 069,62 7 697 025 340,21

*La somme des composantes peut ne pas être égale à 100 en raison des arrondis.

Pour toute question, les représentants des médias peuvent s’adresser à Niels Bünemann (tél. +49 69 1344 6594).

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