COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ajustements de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE à la suite de l’élargissement de l’UE

1 juillet 2013

La Banque centrale européenne (BCE) annonce ce jour les ajustements de la clé de répartition de son capital et des contributions versées par les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’Union européenne.

En vertu de l’article 29 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE sont pondérées en fonction de la part de chacun des États membres concernés dans la population totale et dans le produit intérieur brut de l’Union européenne, à proportion égale, sur la base des données notifiées à la BCE par la Commission européenne. Ces pondérations sont adaptées tous les cinq ans ou chaque fois qu’un nouvel État membre adhère à l’Union européenne. La clé de répartition du capital de la BCE a donc été modifiée ce jour du fait de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et de celle de sa banque centrale nationale ( Hrvatska narodna banka) au Système européen de banques centrales (SEBC).

Conformément à l’article 48.3 des statuts, le capital souscrit de la BCE est automatiquement augmenté lorsqu’un pays adhère à l’Union européenne et que sa BCN entre dans le SEBC. Le montant de l’augmentation est obtenu en multipliant le montant en vigueur du capital souscrit (10 760 652 402,58 d’euros) par le ratio, dans la clé élargie de répartition du capital, entre la pondération de la BCN entrante et les pondérations des BCN qui sont déjà membres du SEBC. Par conséquent, ce jour, le capital souscrit de la BCE a été porté à 10 825 007 069,61 euros.

Les BCN faisant partie de l’Eurosystème sont tenues de libérer intégralement leur part dans le capital souscrit. Les onze BCN n’appartenant pas à la zone euro (incluant désormais la Hrvatska narodna banka) doivent quant à elles libérer un faible pourcentage de leur part dans le capital souscrit de la BCE (3,75 % depuis le 29 décembre 2010) au titre de contribution aux coûts opérationnels de la BCE. Les nouvelles parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE sont indiquées ci-dessous.

Les décisions de la BCE relatives à ces ajustements sont disponibles sur son site Internet et seront publiées prochainement au Journal officiel de l’Union européenne.

Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (en %) depuis le 1er janvier 2009 Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (en %) à compter du 1er juillet 2013 Parts souscrites au capital (en euros) à compter du 1er juillet  2013 Capital libéré (en euros) à compter du 1er juillet  2013
Banque nationale de Belgique 2,4256 2,4176 261 705 370,91 261 705 370,91
Deutsche Bundesbank 18,9373 18,7603 2 030 803 801,28 2 030 803 801,28
Eesti Pank 0,1790 0,1780 19 268 512,58 19 268 512,58
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland 1,1107 1,1111 120 276 653,55 120 276 653,55
Banque de Grèce 1,9649 1,9483 210 903 612,74 210 903 612,74
Banco de España 8,3040 8,2533 893 420 308,48 893 420 308,48
Banque de France 14,2212 14,1342 1 530 028 149,23 1 530 028 149,23
Banca d’Italia 12,4966 12,4570 1 348 471 130,66 1 348 471 130,66
Central Bank of Cyprus 0,1369 0,1333 14 429 734,42 14 429 734,42
Banque centrale du Luxembourg 0,1747 0,1739 18 824 687,29 18 824 687,29
Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta 0,0632 0,0635 6 873 879,49 6 873 879,49
De Nederlandsche Bank 3,9882 3,9663 429 352 255,40 429 352 255,40
Oesterreichische Nationalbank 1,9417 1,9370 209 680 386,94 209 680 386,94
Banco de Portugal 1,7504 1,7636 190 909 824,68 190 909 824,68
Banka Slovenije 0,3288 0,3270 35 397 773,12 35 397 773,12
Národná banka Slovenska 0,6934 0,6881 74 486 873,65 74 486 873,65
Suomen Pankki – Finlands Bank 1,2539 1,2456 134 836 288,06 134 836 288,06
Sous-total groupe des BCN appartenant à la zone euro 69,9705 69,5581 7 529 669 242,49 7 529 669 242,49
Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) 0,8686 0,8644 93 571 361,11 3 508 926,04
Česká národní banka 1,4472 1,4539 157 384 777,79 5 901 929,17
Danmarks Nationalbank 1,4835 1,4754 159 712 154,31 5 989 205,79
Latvijas Banka 0,2837 0,2742 29 682 169,38 1 113 081,35
Lietuvos bankas 0,4256 0,4093 44 306 753,94 1 661 503,27
Magyar Nemzeti Bank 1,3856 1,3740 148 735 597,14 5 577 584,89
Narodowy Bank Polski 4,8954 4,8581 525 889 668,45 19 720 862,57
Banca Naţională a României 2,4645 2,4449 264 660 597,84 9 924 772,42
Sveriges riksbank 2,2582 2,2612 244 775 059,86 9 179 064,74
Bank of England 14,5172 14,4320 1 562 265 020,29 58 584 938,26
Sous-total groupe initial des BCN n’appartenant pas à la zone euro 30,0295 29,8474 3 230 983 160,09 121 161 868,50
Hrvatska narodna banka - 0,5945 64 354 667,03 2 413 300,01
Sous-total nouvelle BCN n’appartenant pas à la zone euro 0 0,5945 64 354 667,03 2 413 300,01
Total [1] 100,0000 100,0000 10 825 007 069,61 7 653 244 410,99


[1]La somme des composantes peut ne pas être égale à 100 en raison des arrondis.

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