COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Comptes annuels de la Banque centrale européenne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010

3 mars 2011

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé ce jour les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.

La BCE a dégagé un excédent de 1,334 milliard d’euros en 2010, après 2,218 milliards d’euros en 2009 [1]. Les facteurs contribuant à la baisse de l’excédent enregistrée en 2010 ont été un recul des produits nets d’intérêt, dû au niveau plus bas des taux d’intérêt à la fois sur les opérations principales de refinancement de l’Eurosystème et sur les réserves de change libellées en dollars, ainsi que l’absence de ventes d’or en 2010.

Le Conseil des gouverneurs a décidé de transférer, au 31 décembre 2010, un montant de 1,163 milliard d’euros à la provision pour risques, celle‑ci atteignant ainsi le plafond (maximum) en vigueur actuellement, qui est de 5,184 milliards d’euros. Le bénéfice net déclaré de la BCE pour 2010 ressort par conséquent à 171 millions d’euros, que le Conseil des gouverneurs a décidé, lors de la réunion de ce jour, de distribuer dans sa totalité aux banques centrales nationales (BCN) de la zone euro.

La provision pour risques a pour objectif de couvrir les risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or. Le montant et l’adéquation de cette provision sont réexaminés tous les ans.

Les revenus courants de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de son portefeuille de fonds propres, du revenu monétaire sur sa part de 8 % du total des billets en euros en circulation et des revenus nets d’intérêt provenant des titres achetés à des fins de politique monétaire dans le cadre du Programme d’achat d’obligations sécurisées (depuis juillet 2009) et du Programme pour les marchés de titres (depuis mai 2010).

Le montant net des produits d’intérêt s’est élevé à 1,422 milliard d’euros en 2010, contre 1,547 milliard d’euros en 2009. Ce montant inclut les produits d’intérêt de 654 millions d’euros relatifs à la part de la BCE dans les billets en euros en circulation, après 787 millions en 2009, un produit net d’intérêt de 140 millions d’euros, contre 18 millions en 2009, provenant des titres achetés dans le cadre du Programme d’achat d’obligations sécurisées et un produit net d’intérêt de 438 millions d’euros provenant des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres.

La BCE a versé aux BCN une rémunération de 346 millions d’euros (contre 443 millions en 2009) sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE, alors que les produits d’intérêt sur les avoirs de réserve se sont inscrits à 366 millions d’euros en 2010, contre 700 millions en 2009. Les plus-values réalisées sur les opérations financières sont revenues de 1,103 milliard d’euros en 2009 à 474 millions d’euros en 2010, en l’absence de ventes d’or en 2010. Les moins‑values latentes à hauteur de 195 millions d’euros en 2010 (contre 38 millions d’euros en 2009) ont découlé essentiellement des moins‑values latentes sur les titres négociables autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire.

Les charges d’exploitation de la BCE relatives aux dépenses en personnel, aux loyers, aux honoraires versés et aux achats de biens et services se sont élevées à 415 millions d’euros en 2010 (y compris la dotation aux amortissements sur immobilisations qui s’est établie à 14 millions d’euros), contre 401 millions en 2009.

Les comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion pour l’exercice s’achevant au 31 décembre 2010 seront publiés dans le Rapport annuel de la BCE qui paraîtra le 19 avril 2011.

Notes aux rédacteurs en chef

  1. Règles et principes comptables de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a établi des règles et principes comptables communs pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC). Ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne [2]. Si elles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Elles prévoient la valorisation au prix de marché des titres négociables autres que ceux classés comme détenus jusqu’à l’échéance, de l’or et de tous les autres éléments d’actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan et hors bilan. Les titres négociables classés comme détenus jusqu’à l’échéance sont valorisés à leur prix d’acquisition et soumis à dépréciation. Une attention particulière est accordée au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité des banques centrales de l’Eurosystème. Cette approche prudente conduit, en particulier, à un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values et des moins-values latentes et à l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes. Les plus-values latentes sont enregistrées directement dans les comptes de réévaluation, alors que les moins-values latentes constatées en fin d’exercice sont traitées comme des charges pour la partie excédant le solde des comptes de réévaluation correspondant. Toutes les BCN de la zone euro sont tenues de respecter ces principes, en tant que membres de l’Eurosystème, afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire de ce dernier. Elles appliquent en outre, de façon volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
  2. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE. Avec le transfert des avoirs de réserve à la BCE lorsqu’elles rejoignent l’Eurosystème, toutes les BCN acquièrent une créance rémunérée sur la BCE à hauteur de la valeur du montant transféré. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu’elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au dernier taux marginal disponible servi lors des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème, après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante or.
  3. Distribution du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et du revenu net de la BCE provenant des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces revenus sont dus aux BCN de la zone euro au cours de l’exercice même où il est dégagé. Le revenu relatif aux billets en euros en circulation est distribué le deuxième jour ouvrable de l’exercice suivant, tandis que le revenu provenant des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres est distribué le dernier jour ouvré de janvier de l’exercice suivant [3]. Les deux montants sont intégralement répartis, sauf si le bénéfice net de la BCE pour l’exercice est inférieur au total du revenu issu des billets en euros en circulation et du revenu net provenant des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres, et en tenant compte d’une décision, prise par le Conseil des gouverneurs avant la fin de l’exercice, d’en transférer tout ou partie à la provision pour risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or.
  4. Répartition des bénéfices/couverture des pertes. Conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, un montant pouvant aller jusqu’à 20 % du bénéfice net d’un exercice peut être transféré au fonds de réserve générale, dans la limite de 100 % du capital de la BCE. Le solde est distribué aux BCN de la zone euro proportionnellement aux parts qu’elles ont libérées. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par le revenu monétaire de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux BCN de la zone euro, conformément à l’article 32.5 des statuts du SEBC.


[1]En raison d’un ajustement technique au 31 décembre 2009, un montant de 35 millions d’euros a été retiré de la provision pour risques de la BCE, le résultat net déclaré augmentant dès lors légèrement, à 2,253 milliards d’euros en 2009.

[2]La décision BCE/2006/17 du 10 novembre 2006, JO L 348 du 11.12.2006, p. 38, telle que modifiée, contenant les règles et méthodes comptables détaillées de la BCE, a été abrogée et remplacée par la décision BCE/2010/21 du 11 novembre 2010, JO L 35 du 9.2.2011, p. 1, à compter du 31 décembre 2010.

[3]Décision BCE/2010/24 du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (refonte), JO L 6 du 11.1.2011, p. 35.

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