COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décide de maintenir en place le système de vote actuel

18 décembre 2008

Ce jour, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de maintenir en son sein le système de vote actuel et d’instaurer un système de rotation seulement lorsque le nombre de gouverneurs et de présidents des banques centrales nationales de la zone euro (gouverneurs) sera supérieur à dix-huit. Cette décision se fonde sur l’article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, modifié le 21 mars 2003 par le Conseil de l’Union européenne, qui a établi les principes du nouveau système de rotation applicable au Conseil des gouverneurs.

Cet article limite le nombre de droits de vote des gouverneurs à quinze et prévoit une rotation des droits de vote entre eux au sein du Conseil des gouverneurs, sans incidence sur les droits de vote des membres du Directoire [1]. En outre, il stipule que le Conseil des gouverneurs prend toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des principes du système de rotation. L’article 10.2 prévoit également la possibilité de différer l’application du système de rotation jusqu’à ce que le nombre de gouverneurs s’élève à dix-neuf. Ces décisions du Conseil des gouverneurs doivent être prises à la majorité des deux tiers de l’ensemble de ses membres [2].

Le Conseil des gouverneurs a adopté la décision de la BCE relative à l’application différée du système de rotation des droits de vote au sein du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE/2008/29). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Parallèlement, le Conseil des gouverneurs a défini les principaux aspects relatifs à la mise en œuvre du système de rotation, qui doit être appliqué dès que le nombre de gouverneurs sera supérieur à dix-huit. Ayant examiné un certain nombre de modèles, le Conseil des gouverneurs a opté pour le modèle de rotation suivant.

Les gouverneurs exerceront leur droit de vote en alternance pendant une durée d’un mois. Le nombre de gouverneurs concernés par la rotation sera établi en calculant la différence entre le nombre de gouverneurs et le nombre de votes alloué à chaque groupe moins deux, en retenant la valeur absolue en cas de nombre négatif. Grâce à ce modèle de rotation, les périodes durant lesquelles des gouverneurs ne disposent pas du droit de vote sont courtes et la composition du collège des gouverneurs exerçant leur droit de vote demeure relativement stable.

Une décision de la BCE relative aux modalités de la mise en œuvre du système de rotation sera adoptée ultérieurement et publiée ensuite au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE. Dès que le système de rotation entrera en vigueur, la liste des gouverneurs disposant du droit de vote sera publiée sur le site Internet de la BCE et mise à jour à intervalles réguliers.



[1] Le système de rotation est décrit dans le communiqué de presse de la BCE du 20 décembre 2002, intitulé « Préparatifs du Conseil des gouverneurs en vue de l’élargissement » ( http://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2002/html/index.fr.html).

[2] Cf. également l’article intitulé « L’adaptation des modalités de vote au sein du Conseil des gouverneurs » publié dans le Bulletin mensuel de la BCE de mai 2003, en particulier la section intitulée « Les règles de répartition des gouverneurs et des droits de vote entre les groupes ».

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