COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Comptes annuels de la banque centrale europeenne pour l’exercice clos le 31 decembre 2005

16 mars 2006

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé aujourd’hui les comptes certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.

La BCE a dégagé un excédent de 992 millions d’euros en 2005. Une provision d’un montant équivalent a été constituée pour les risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or, ce qui ramène le bénéfice net déclaré à très exactement zéro. Cette provision servira à couvrir les pertes liées à l’exposition à ces risques, en particulier les moins-values latentes qui ne sont pas couvertes par les comptes de réévaluation. Son montant sera réexaminé tous les ans.

En 2004, la BCE avait enregistré une perte nette de 1 636 millions d’euros, principalement en raison de l’appréciation de l’euro par rapport au dollar des États‑Unis et au yen. En 2005, l’euro s’est déprécié par rapport à ces devises.

Les revenus courants de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de la part libérée de son capital, qui se monte à 4,1 milliards d’euros, et du revenu monétaire sur sa part de 8 % des billets en euros en circulation. En 2005, les produits d’intérêt ont été influencés favorablement par la hausse des taux d’intérêt sur les actifs libellés en dollars des États-Unis.

Au total, le montant net des produits d’intérêt acquis par la BCE s’est élevé à 1 270 millions d’euros, contre 690 millions en 2004. Hors produits d’intérêt de 868 millions d’euros relatifs aux billets en euros en circulation, le produit net d’intérêt s’est inscrit à 402 millions, contre une charge nette d’intérêt de 43 millions en 2004. La BCE a versé une rémunération de 710 millions d’euros aux banques centrales nationales (BCN) sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE.

Les charges d’exploitation de la BCE relatives aux dépenses en personnel, aux loyers, aux honoraires versés et aux achats de biens et services ont atteint 316 millions d’euros (340 millions en 2004). Les charges en personnel se sont inscrites en baisse, essentiellement sous l’effet d’une modification du traitement comptable des écarts actuariels nets au titre du plan de retraite de la BCE et des autres avantages postérieurs à l’emploi. Cette diminution a été en partie compensée par l’incidence d’une augmentation des effectifs sur la masse salariale. À fin 2005, la BCE employait 1 351 personnes (dont 131 à des postes de direction) contre 1 309 l’année précédente. Les autres charges d’exploitation se sont également inscrites en baisse, principalement en raison d’une réduction des commissions versées aux consultants et des honoraires versés. Les dotations aux amortissements sur immobilisations se sont élevées à 32 millions d’euros.

Les comptes annuels, ainsi qu’un rapport de gestion pour l’exercice s’achevant au 31 décembre 2005 seront publiés dans le Rapport annuel de la BCE qui paraîtra le 25 avril 2006.

Notes aux rédacteurs en chef

  1. Règles comptables de la BCE : le Conseil des gouverneurs a établi des règles comptables communes pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC) ; ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne [1]. Si ces règles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Elles accordent une attention particulière au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité de ces banques centrales. Cette approche prudente conduit, en particulier, à un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values latentes et des moins-values latentes et à l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes. Les plus-values latentes sont enregistrées directement dans les comptes de réévaluation, alors que les moins-values latentes constatées en fin d’année sont traitées comme des charges pour la partie excédant le solde des comptes de réévaluation. Toutes les banques centrales nationales (BCN) sont tenues de respecter ces principes, en tant que membres de l’Eurosystème, afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire de ce dernier. L’ensemble des BCN applique, de façon volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
  2. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE : lors du transfert des avoirs de réserve à la BCE lorsqu’elles ont rejoint l’Eurosystème, toutes les BCN ont acquis une créance rémunérée sur la BCE à hauteur de la valeur du montant transféré. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu’elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au dernier taux marginal disponible servi lors des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème après ajustement pour tenir compte de la non‑rémunération de la composante or. Pour l’exercice 2005, cette rémunération a représenté une charge d’intérêt de 710 millions d’euros, au regard d’un montant net de produits d’intérêt de 889 millions au titre des avoirs de réserve en devises.
  3. Distribution du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation : en 2002, le Conseil des gouverneurs a décidé que ces revenus seraient versés de manière distincte aux BCN, sous forme d’un acompte sur dividende à la fin de chaque trimestre [2]. Ils sont intégralement répartis, sauf si le bénéfice net de la BCE pour l’exercice est inférieur au revenu issu des billets en euros en circulation. C’est ce qui s’est passé en 2005, le Conseil des gouverneurs ayant décidé d’effectuer des transferts à la provision pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or. Sur la base de l’estimation du résultat net de la BCE pour l’exercice, le Conseil des gouverneurs a décidé, en décembre 2005 :
    1. de rappeler les trois acomptes trimestriels sur dividendes déjà versés aux BCN au cours de l’année, d’un montant total de 634 millions d’euros ;
    2. de ne pas procéder au dernier versement trimestriel de 234 millions.


[1] Décision de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2002/11), JO L 58, 03.02.2003, modifiée

[2] Décision de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2002/9), JO L 323, 28.11.2002. Cette décision a été annulée par la décision BCE/2005/11, JO L 311, entrée en vigueur le 18 novembre 2005. À compter de 2006, cette distribution ne sera effectuée qu’à la fin de l’année.

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