COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Comptes annuels de la Banque centrale européenne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004

14 mars 2005

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé le 11 mars 2005 les comptes certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2004.

La BCE a enregistré une perte nette de 1 636 millions d’euros en 2004 contre une perte nette de 477 millions d’euros en 2003. Cette perte est de nouveau principalement due à l’évolution des taux de change qui a fait baisser la contre-valeur en euros des avoirs de la banque libellés en devises, essentiellement en dollars des États-Unis.

Les règles comptables de la BCE accordent une attention particulière au principe de prudence. En conséquence, les moins-values latentes sur les avoirs de réserve de la BCE (y compris l’or) sont considérées comme réalisées et comptabilisées dans le compte de résultat en fin d’année. Au contraire, les plus-values latentes sur les avoirs de réserve de la BCE (y compris l’or) ne sont pas comptabilisées comme des produits, mais sont enregistrées directement dans des comptes de réévaluation. En 2004, l’appréciation de l’euro a entraîné près de 2,1 milliards de moins-values nettes de change.

Les revenus courants de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de la part libérée de son capital, qui se monte à 4,1 milliards d’euros, et du revenu monétaire sur sa part de 8 % des billets en euros en circulation. En 2004, les produits d’intérêt ont été de nouveau influencés négativement par la faiblesse des taux d’intérêt sur les avoirs de réserve en devises et les placements en euros. Au total, le montant net des produits d’intérêt acquis par la BCE s’est élevé à 690 millions d’euros, contre 715 millions en 2003. Hors produit d’intérêt de 733 millions d’euros relatifs aux billets en euros en circulation, la charge d’intérêt nette s’est inscrite à 43 millions d’euros contre un produit net de 17 millions en 2003. La BCE a versé une rémunération de 693 millions d’euros aux banques centrales nationales (BCN) sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE.

Les charges d’exploitation de la BCE relatives aux dépenses de personnel, aux loyers et charges locatives et aux achats de biens et services ont atteint 340 millions d’euros (286 millions d’euros en 2003). Le principal facteur à l’origine de cette augmentation a été la constitution d’une provision pour augmentation des engagements de la BCE au titre du fonds de pension, calculée sur une base actuarielle. Les dotations aux amortissements sur immobilisations se sont élevées à 34 millions d’euros. À fin 2004, la BCE employait 1 309 personnes (dont 131 à des postes de direction) contre 1 213 l’année précédente.

Le 11 mars 2005, le Conseil des gouverneurs a décidé que la perte nette de 1 636 millions d’euros serait couverte à hauteur de 296 millions d’euros par la totalité de son fonds de réserve général et, à hauteur de 1 340 millions d’euros, par le revenu monétaire alloué aux banques centrales nationales au titre de l’exercice financier 2004 au prorata des montants alloués à chaque banque centrale nationale.

Les comptes annuels, ainsi qu’un rapport de gestion pour l’exercice s’achevant au 31 décembre 2004 seront publiés dans le Rapport annuel de la BCE qui paraîtra le 26 avril 2005.

Note aux rédacteurs en chef

  1. Règles comptables de la BCE : le Conseil des gouverneurs a établi des règles comptables communes pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC) ; ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne [1]. Si ces règles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Elles accordent une attention particulière au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité de ces banques centrales. Cette approche prudente conduit, en particulier, à un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values latentes et des moins-values latentes et à l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes. Toutes les banques centrale nationales (BCN) sont tenues de respecter ces principes, en tant que membres de l’Eurosystème, afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire de ce dernier. L’ensemble des BCN appliquent, de façon volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
  2. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE : lors du transfert des avoirs de réserve à la BCE lorsqu’elles ont rejoint l’Eurosystème, toutes les BCN ont acquis une créance rémunérée sur la BCE à hauteur de la valeur du montant transféré. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu’elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au taux principal de refinancement de l’Eurosystème le plus récent après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante or. Pour l’exercice 2004, cette rémunération a représenté une charge d’intérêt de quelque 693 millions d’euros, au regard d’un montant net de produits d’intérêt de 422 millions au titre des avoirs de réserve en devises.
  3. Distribution du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation : le Conseil des gouverneurs a décidé que ces revenus seraient versés de manière distincte aux BCN, sous forme d’un acompte sur dividende à la fin de chaque trimestre [2]. Ils sont intégralement répartis, sauf si le bénéfice net de la BCE pour l’exercice est inférieur au revenu issu des billets en euros en circulation et sous réserve de la décision du Conseil des gouverneurs d’imputer sur ce revenu les coûts supportés par la BCE à l’occasion de l’émission et du traitement des billets en euros. Sur la base de l’estimation du résultat net de la BCE pour l’exercice s’achevant au 31 décembre 2004, le Conseil des gouverneurs a décidé, en décembre 2004 :
    1. de rappeler les trois acomptes trimestriels sur dividendes déjà versés aux BCN au cours de l’année, d’un montant total de 536 millions d’euros ;
    2. de ne pas procéder au dernier versement trimestriel de 197 millions.
  4. Répartition des pertes : conformément à l’article 33.2 des statuts du SEBC, une perte enregistrée par la BCE doit être couverte dans l’ordre suivant :

La perte peut être couverte par le fonds de réserve général de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par le revenu monétaire de l’exercice financier concerné. Si le revenu monétaire sert à couvrir une perte, les montants alloués aux BCN pour l’exercice financier en question sont réduits au prorata de leurs parts dans la clé de répartition du capital de la BCE. Lors de la réunion du 13 janvier 2005, le Conseil des gouverneurs a pris la décision de principe aux termes de laquelle les pertes finales de la BCE pour 2004 seraient couvertes à due concurrence par le revenu monétaire après utilisation intégrale du fonds de réserve général. Les BCN ont ainsi pu constituer une provision adéquate dans leurs propres comptes annuels pour l’exercice 2004 avant leur clôture.



[1] Décision de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2002/11), JO L 58, 03.02.2003

[2] Décision de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2002/9), JO L 323, 28.11.2002

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