COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Clé de Répartition pour la Souscription au Capital de la BCE

26 avril 2004

En vertu de l’article 29 des statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE), les parts des banques centrales nationales (BCN) dans la clé de répartition du capital de la BCE sont pondérées en fonction de la part de chacun des États membres concernés dans la population totale et le produit intérieur brut de l’Union européenne, à proportion égale, sur la base des données notifiées à la BCE par la Commission européenne. Ces pondérations sont adaptées tous les cinq ans, la dernière modification ayant été effectuée le 1er janvier 2004.

Le 1er mai 2004, date à laquelle dix nouveaux États membres adhéreront à l’Union européenne, la clé de répartition du capital de la BCE sera élargie. Les nouvelles parts des BCN dans la clé de répartition du capital sont indiquées dans un tableau à la page suivante.

Conformément à l’article 49.3 des statuts du SEBC, qui a été ajouté aux statuts par le traité d’adhésion, le capital souscrit de la BCE est automatiquement augmenté lorsqu’un nouvel État membre adhère à l’Union européenne et que sa BCN entre dans le SEBC. Le montant de l’augmentation est obtenu par la multiplication du montant en vigueur du capital souscrit (5 milliards d’euros) par le ratio, dans le cadre de la clé élargie de répartition du capital, entre la pondération de la/des BCN entrante(s) concernée(s) et la pondération des BCN qui sont déjà membres du SEBC. Par conséquent, le 1er mai 2004, le capital souscrit de la BCE sera porté à 5 564 669 247,19 euros.

Les BCN faisant partie de l’Eurosystème sont tenues de libérer intégralement leur part dans le capital souscrit. Les treize BCN n’appartenant pas à la zone euro (les dix nouvelles BCN, la Banque nationale du Danemark, la Banque de Suède et la Banque d’Angleterre) doivent quant à elles libérer un pourcentage minimum de leurs souscriptions respectives au capital (7 % au 1er mai 2004) à titre de contribution aux coûts de fonctionnement de la BCE.

Les décisions afférentes de la BCE sont disponibles sur le site Internet de la BCE et seront publiées prochainement au Journal officiel de l’Union européenne.

Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (en %) Souscriptions au capital (en euros)
Depuis le 1er janvier 2004 À partir du 1er mai 2004 À partir du 1er mai 2004
Banque nationale de Belgique 2,8297 2,5502 141 910 195,14
Banque fédérale d’Allemagne 23,4040 21,1364 1 176 170 750,76
Banque de Grèce 2,1614 1,8974 105 584 034,30
Banque d’Espagne 8,7801 7,7758 432 697 551,32
Banque de France 16,5175 14,8712 827 533 093,09
Banque centrale/Autorité des services financiers d’Irlande 1,0254 0,9219 51 300 685,79
Banque d’Italie 14,5726 13,0516 726 278 371,47
Banque centrale du Luxembourg 0,1708 0,1568 8 725 401,38
Banque des Pays-Bas 4,4323 3,9955 222 336 359,77
Banque nationale d’Autriche 2,3019 2,0800 115 745 120,34
Banque du Portugal 2,0129 1,7653 98 233 106,22
Banque de Finlande 1,4298 1,2887 71 711 892,59
Sous-total Eurosystème 79,6384 71,4908 3 978 226 562,17
Banque nationale du Danemark 1,7216 1,5663 87 159 414,42
Banque de Suède 2,6636 2,4133 134 292 162,94
Banque d’Angleterre 15,9764 14,3822 800 321 860,47
Sous-total groupe initial des BCN n’appartenant pas à la zone euro 20,3616 18,3618 1 021 773 437,83
Banque nationale de la République tchèque 0,0000 1,4584 81 155 136,30
Banque d’Estonie 0,0000 0,1784 9 927 369,94
Banque centrale de Chypre 0,0000 0,1300 7 234 070,02
Banque de Lettonie 0,0000 0,2978 16 571 585,02
Banque de Lituanie 0,0000 0,4425 24 623 661,42
Banque nationale de Hongrie 0,0000 1,3884 77 259 867,83
Banque centrale de Malte 0,0000 0,0647 3 600 341,00
Banque nationale de Pologne 0,0000 5,1380 285 912 705,92
Banque de Slovénie 0,0000 0,3345 18 613 818,63
Banque nationale de Slovaquie 0,0000 0,7147 39 770 691,11
Sous-total nouvelles BCN n’appartenant pas à la zone euro 0,0000 10,1474 564 669 247,19
Total 100,0000 100,0000 5 564 669 247,19

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