COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Déclaration du Conseil des gouverneurs relative aux conclusions du Conseil ECOFIN concernant la correction des déficits excessifs en France et en Allemagne

25 novembre 2003

Lors de sa dernière réunion, le Conseil des gouverneurs a estimé que les recommandations de la Commission européenne relatives aux prochaines étapes de la procédure concernant les déficits excessifs ont atteint la limite de la marge d'interprétation des règles et procédures.

Le Conseil ECOFIN a décidé aujourd'hui de ne pas agir sur la base des recommandations de la Commission concernant la France et l'Allemagne. Le Conseil des gouverneurs regrette profondément cette évolution et partage l'opinion, rendue publique par la Commission, relative aux conclusions du Conseil ECOFIN.

Les conclusions adoptées par le Conseil ECOFIN recèlent de graves dangers. L'incapacité à se conformer aux règles et procédures prévues par le Pacte de stabilité et de croissance risque de compromettre la crédibilité du cadre institutionnel ainsi que la confiance dans la solidité des finances publiques des États membres de la zone euro.

Le Conseil des gouverneurs prend note des engagements pris par la France et l'Allemagne de corriger leurs déficits excessifs dès que possible et au plus tard en 2005, et invite instamment les gouvernements concernés à se montrer à la hauteur de leurs responsabilités. À présent, il est absolument impératif de prendre des mesures suivies d'effets pour limiter l'incidence défavorable sur la confiance.

Le public peut être assuré que le Conseil des gouverneurs reste déterminé à maintenir la stabilité des prix.

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