COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE POURL'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2002

20 mars 2003

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé aujourd'hui les comptes certifiés de la BCE pour l'exercice clos le 31 décembre 2002.

En 2002, la BCE a réalisé un bénéfice net de 1 220 millions d'euros, après versement aux banques centrales nationales (BCN) de 1 141 millions représentant la rémunération de leurs créances sur la BCE au titre des réserves de change transférées à celle-ci.

Les revenus courants de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de la part libérée de son capital, qui se monte à 4,1 milliards d'euros, et, depuis le début 2002, du revenu monétaire sur sa part de 8 % des billets en euros en circulation. Au total, le montant des produits nets d'intérêts acquis par la BCE s'est élevé à 995 millions d'euros ­ dont 727 millions au titre de sa part dans l'émission des billets ­ contre 771 millions en 2001. Par conséquent, les produits nets d'intérêts, hors revenu relatif aux billets en euros, sont ressortis à 268 millions d'euros. Cette diminution est due essentiellement à la baisse des taux d'intérêt aux États- Unis et dans la zone euro en 2002.

Les charges d'exploitation de la BCE relatives aux dépenses de personnel, aux locations immobilières et aux achats de biens et services ont atteint 372 millions d'euros, dont 118 millions de charges relatives à la création d'un stock stratégique de billets de l'Eurosystème. Ce chiffre est à rapprocher du montant de 283 millions d'euros de charges enregistré en 2001, exercice marqué de façon significative par les coûts liés à la campagne d'information Euro 2002. Les dotations aux amortissements sur immobilisations se sont élevées à 18 millions d'euros. À fin 2002, la BCE employait 1 105 personnes (dont 79 à des postes de direction) contre 1 043 l'année précédente.

Conformément aux règles comptables de l'Eurosystème, les plus-values latentes sur les avoirs de réserve de la BCE (y compris l'or) ne sont pas comptabilisées comme des produits, mais enregistrées directement dans des comptes de réévaluation au passif du bilan. Les plus-values latentes se sont établies à quelque 4 milliards d'euros, contre 9 milliards environ à fin 2001. Ce recul s'explique principalement par la dépréciation du dollar des États-Unis vis-à-vis de l'euro pendant la dernière partie de 2002.

Lors de sa réunion du 20 mars 2003, le Conseil des gouverneurs a décidé que le bénéfice net de la BCE, d'un montant de 1 220 millions d'euros, serait affecté de la façon suivante:

2002 2001
Affectation au fonds de réserve générale 0 364 millions d'euros
Revenu au titre de la part BCE des billets en euros en circulation (versé aux BCN le 3 janvier 2003) 606 millions d'euros 0
Bénéfice distribué aux banques centrales nationales 614 millions d'euros 1 458 millions d'euros
Total 1 220 millions d'euros 1 822 millions d'euros

Les comptes annuels figureront également dans le Rapport annuel de la BCE qui sera publié le 29 avril 2003.

Note aux rédacteurs en chef:

  1. Principes comptables de la BCE : le Conseil des gouverneurs a établi des principes comptables communs pour l'Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l'article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC) ; ces principes ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne([1]). Si ces règles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales et accordent une attention particulière au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par les banques centrales nationales (BCN). Cette approche prudente conduit, en particulier, à un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values latentes et des moins- values latentes et à l'interdiction d'effectuer une compensation entre moins-values et plus- values latentes. Si toutes les BCN sont tenues de respecter ces principes, en tant que membres de l'Eurosystème, afin d'intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire de ce dernier, elles ne sont pas contraintes de s'y conformer pour l'élaboration de leurs propres comptes annuels, à moins que leur législation nationale ne l'exige. En pratique, toutes les BCN appliquent, de façon volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l'élaboration de leurs propres comptes annuels.
  2. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE : le Conseil des gouverneurs peut choisir la devise dans laquelle sont libellées les créances détenues par les BCN sur la BCE du fait de ce transfert et fixer leur rémunération. En vertu de l'article 30.3 des statuts du SEBC, le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu'elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au taux principal de refinancement de l'Eurosystème le plus récent (taux des pensions à deux semaines), après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante or. Pour l'exercice 2002, cette rémunération s'est élevée à quelque 1 141 millions d'euros.
  3. Répartition des bénéfices : conformément à l'article 33.1 des statuts du SEBC, un montant pouvant aller jusqu'à 20 % du bénéfice d'un exercice peut être transféré au fonds de réserve générale, dans la limite de 100 % du capital de la BCE. Le solde est distribué aux BCN, en tant qu'actionnaires de la BCE, proportionnellement aux parts qu'elles ont libérées. Le Conseil des gouverneurs a décidé de ne pas effectuer de transfert du bénéfice net au fonds de réserve générale pour l'exercice clos le 31 décembre 2002.
  4. Distribution du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation : le revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation, ou revenu monétaire, est dû intégralement aux BCN au cours de l'exercice durant lequel il est dégagé et est distribué aux BCN proportionnellement à leurs parts libérées dans le capital souscrit de la BCE([2]). Cet acompte sur dividende peut être réduit, en vertu d'une décision du Conseil des gouverneurs, au titre des coûts supportés par la BCE à l'occasion de l'émission et du traitement des billets en euros, ou si le bénéfice net global réalisé pour l'exercice est d'un montant inférieur au revenu relatif aux billets en euros en circulation. Pour 2002, un acompte unique sur dividende réduit à 606 millions d'euros a été versé le deuxième jour ouvrable de 2003, après prise en compte de la totalité des coûts de production des billets supportés par la BCE du fait de la mise en place du stock stratégique de billets de l'Eurosystème. À compter de l'exercice 2003, les acomptes sur dividendes seront normalement versés après la fin de chaque trimestre.


[1] Décision de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2002/11), JO L 58, 3 mars 2003. Cette décision est entrée en vigueur le 1 er janvier 2003, mais elle s'applique également à l'établissement du bilan annuel et du compte de résultats de la BCE pour l'exercice clos le 31 décembre 2002. Les révisions apportées aux principes comptables des années précédentes ne sont pas significatives.

[2] Décision de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2002/9), JO L 323, 28 novembre 2002.

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