COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nouveau règlement de la BCE dans le domaine des statistiques monétaires et bancaires

6 décembre 2002

Lors de la réunion du 21 novembre 2002, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté un nouveau règlement modifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 1er mai 2003.

Ce règlement prévoit la collecte de statistiques mensuelles sur les détenteurs de titres d'organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires), ventilées selon leur lieu de résidence, et élargit ainsi la gamme des obligations statistiques définies par le règlement BCE/2001/13.

Le nouveau règlement vise à améliorer la qualité des données relatives aux détenteurs de titres d'OPC monétaires, qui sont utilisées pour le calcul de l'agrégat monétaire M3. L'intention d'instaurer cette nouvelle obligation de déclaration avait déjà été annoncée dans le communiqué de presse publié par la BCE le 22 novembre 2001, lors de l'adoption du règlement BCE/2001/13.

Cette nouvelle obligation s'impose aux OPC monétaires, en qualité d'émetteurs de titres, ainsi qu'aux autres institutions financières monétaires et aux autres intermédiaires financiers dans la mesure où ils assurent la conservation de titres émis par des OPC monétaires résidents ou effectuent des opérations sur ces titres pour leur propre compte ou pour le compte de tiers.

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