NOUVEAU REGLEMENT DE LA BCECONCERNANT LES RESERVES OBLIGATOIRES

Lors de la réunion qui s'est tenue le 18 avril 2002, le Conseil des gouverneurs de la BCE a adopté un nouveau règlement concernant l'application de réserves obligatoires, qui modifie le règlement BCE/1998/15 du 1er décembre 1998.

Le nouveau règlement vise essentiellement à apporter des éclaircissements sur certaines questions relatives aux réserves obligatoires. Aux termes du nouveau règlement, les établissements de monnaie électronique seront assujettis à la constitution de réserves obligatoires. Le règlement prévoit par ailleurs l'exemption de plein droit de la constitution de réserves obligatoires pour les établissements dont l'agrément a été retiré ou a fait l'objet d'une renonciation ou qui sont soumis à des procédures de liquidation. Cette exemption de plein droit est jugée appropriée pour des raisons d'efficacité administrative. Enfin, la formule relative au calcul de la rémunération des avoirs de réserves obligatoires a été modifiée pour tenir compte de la possibilité que plusieurs opérations principales de refinancement soient réglées le même jour (ce qui peut se produire lors d'un « appel d'offres scindé », par exemple).

Ce règlement est publié aujourd'hui au Journal officiel des Communautés européennes et est accessible sur le site Internet de la BCE. Il entrera en vigueur le 24 mai 2002.