Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Février 2017

EMBARGO

Sous embargo jusqu’au vendredi 17 février 2017, à 15 heures (heure d’Europe centrale)

Opérations de marché

Rapport sur l’utilisation des instruments de politique monétaire et la mise en œuvre du cadre opérationnel

Le 2 février 2017, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport sur l’utilisation des instruments de politique monétaire de l’Eurosystème et la mise en œuvre du cadre opérationnel depuis 2012 (« The use of the Eurosystem’s monetary policy instruments and operational framework since 2012 »). Ce rapport, qui sera publié sur le site Internet de la BCE dans la série des ECB Occasional Papers, présente une analyse approfondie de l’utilisation des instruments de politique monétaire de l’Eurosystème et du cadre opérationnel au cours de la période allant du troisième trimestre 2012 au premier trimestre 2016. Il passe en revue le contexte dans lequel sont réalisées les opérations de marché de l’Eurosystème, le dispositif relatif à l’éligibilité des contreparties et de garanties, la participation aux opérations d’appel d’offres, le recours aux facilités permanentes, les tendances en matière de constitution des réserves, les programmes d’achats fermes ainsi que l’incidence de la mise en œuvre de la politique monétaire de la BCE sur le bilan de l’Eurosystème et les conditions de la liquidité au sein de la zone euro.

Systèmes de paiement

Mandat et composition du comité des infrastructures de marché

Le 25 janvier 2017, le Conseil des gouverneurs a confirmé le mandat du comité des infrastructures de marché, qui a été créé en mars 2016 en vue d’assister l’Eurosystème en ce qui concerne l’exploitation et le développement des services de l’Eurosystème liés aux infrastructures de marché, et a approuvé la prolongation du mandat de ses membres du 1er février 2017 au 31 janvier 2019. Pour la période indiquée, le Conseil des gouverneurs a décidé de nommer/de renouveler le mandat de Marc Bayle de Jessé, directeur général de l’Infrastructure de marché et des paiements à la BCE, à la présidence du comité ; Maria Tereza da Costa Cavaco Guerreiro Valério (Portugal) en tant que vice-présidente ; Stefan Augustin (Autriche), Ron Berndsen (Pays-Bas), Marius Jurgilas (Lituanie) , Jochen Metzger (Allemagne), Ivan Odonnat (France), Carlos Conesa (Espagne), Michael Power (Irlande) et Paolo Marullo Reedtz (Italie) en tant que membres issus des banques centrales de la zone euro ; Karsten Biltoft (Danemark) au siège réservé à un membre n’appartenant pas à une banque centrale de la zone euro ; Johannes Luef et Joel Merere en tant que consultants T2S de haut niveau ; et Cornelia Holthausen (BCE) et Marc Rubens (Belgique) en qualité de membres non votants pour les questions relatives aux services de gestion des garanties de l’Eurosystème. De plus amples informations concernant ce comité sont disponibles (en anglais) sur le site Internet de la BCE.

Dixième enquête sur les activités de correspondants bancaires en euros

Le 25 janvier 2017, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de la « Tenth survey on correspondent banking in euro ‒ 2016 » (enquête sur les activités de correspondants bancaires en euros). L’enquête confirme que les activités de banque correspondante restent un canal important de traitement des opérations de paiement en euros. Compte tenu de leur importance pour le bon fonctionnement des systèmes de paiement, les services de correspondant bancaire font l’objet de la surveillance de l’Eurosystème depuis la création de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a décidé de publier l’enquête afin d’accroître la transparence de la surveillance exercée par l’Eurosystème sur les activités de correspondant bancaire et d’en partager les résultats avec les autres parties prenantes. L’enquête pourra prochainement être consultée sur le site Internet de la BCE.

Évaluation en tant qu’utilisateur des nouveaux liens entre systèmes de règlement-livraison de titres

Le 2 février 2017, le Conseil des gouverneurs a approuvé deux nouveaux liens directs (entre Euroclear Bank et LuxCSD et entre le système Clearstream Banking AG et LuxCSD) et un nouveau lien relayé (entre Clearstream Banking AG-CREATION et LuxCSD via Clearstream Banking S.A.) pouvant être utilisés pour la remise de garanties dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème. La liste complète des liens éligibles directs et relayés est disponible sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les mesures de soutien de la liquidité, la recapitalisation à titre de précaution et d’autres dispositions urgentes afférentes au secteur bancaire en Italie

Le 3 février 2017, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2017/1 à la demande du ministère italien de l’Économie et des finances.

Avis de la BCE sur les comptes de paiement à Chypre

Le 15 février 2017, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2017/2 à la demande du ministère chypriote des Finances.

Statistiques

Mise à jour du cadre de l’Eurosystème relatif au non-respect des obligations de déclaration des statistiques monétaires et financières

Le 26 janvier 2017, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2017/5 modifiant la décision BCE/2010/10 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique. Le cadre relatif au non-respect des obligations de déclaration des statistiques monétaires et financières contribue au processus visant à garantir que les agents déclarants se conforment à leurs obligations de déclaration et permet à la BCE, si nécessaire, d’imposer des sanctions en cas de manquements à ces exigences. Les modifications de la décision portent sur le début de la collecte des données statistiques en vertu du règlement BCE/2014/48 concernant les statistiques des marchés monétaires à compter du 1er avril 2016 ainsi que sur des améliorations du cadre de non-respect des obligations relatives aux statistiques de taux d’intérêt des institutions financières monétaires (IFM). La décision peut être consultée sur le site Internet de la BCE et sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Gouvernance d’entreprise

Présidence du comité de politique monétaire

Le 31 janvier 2017, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Frank Smets, directeur général des Questions économiques, à la présidence du comité de politique monétaire, avec effet au 1er février 2017 et jusqu’au 31 décembre 2019, cette date coïncidant avec la fin du mandat des présidents de tous les autres comités de l’Eurosystème/du Système européen de banques centrales (SEBC), qui ont été nommés ou dont le mandat a été renouvelé par le Conseil des gouverneurs le 14 décembre 2016.

Comptes annuels de la BCE pour l’exercice 2016

Le 15 février 2017, le Conseil des gouverneurs a approuvé les états financiers certifiés de la BCE pour l’exercice 2016. Les comptes annuels, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 16 février 2017. Le rapport de gestion pour l’exercice 2016 a été publié au sein des comptes annuels de la BCE.

Supervision bancaire

Consultation publique sur les modifications du règlement de la BCE concernant la déclaration d’informations financières prudentielles

Le 13 février 2017, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de lancer une consultation publique sur les modifications du règlement de la BCE concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (règlement « FINREP »). Les documents relatifs à cette consultation publique peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Contacts médias