Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2015

Opérations de marché

Orientation de la BCE modifiant l’orientation BCE/2014/60 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème

Le 16 avril 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2015/20 modifiant l’orientation BCE/2014/60 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème afin de refléter les changements apportés au dispositif de garanties de l’Eurosystème en ce qui concerne les structures de coupon acceptables pour les actifs négociables éligibles. Il est précisé, en particulier, à travers les ajustements opérés, que les actifs négociables assortis de coupons à taux variable peuvent demeurer éligibles aussi longtemps que les flux financiers réels générés par les détenteurs de titres ne deviennent pas négatifs. L’orientation BCE/2014/60, y compris cette adaptation technique, est entrée en vigueur le 1er mai 2015. Cette orientation peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Évaluation de nouveaux liens entre systèmes de règlement-livraison de titres par rapport aux normes applicables aux opérations de crédit de l’Eurosystème

Le 30 avril 2015, le Conseil des gouverneurs a approuvé le lien direct entre la plate-forme CASCADE de Clearstream Banking Frankfurt (CBF-CASCADE) et Clearstream Banking Luxembourg (CBL) ainsi que le lien relayé entre CBF-CASCADE et Euroclear Finland via CBL comme éligibles aux opérations de crédit de l’Eurosystème. La liste complète des liens éligibles est disponible sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Édition de mai 2015 de la Revue de stabilité financière (Financial Stability Review )

Le 20 mai 2015, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de mai 2015 de la «  Financial Stability Review », qui examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système financier de la zone euro et contient une analyse approfondie de sa capacité à absorber les perturbations. La Revue sera publiée sur le site Internet de la BCE avant la fin mai 2015.

Statistiques

Confidentialité des informations statistiques

Le 7 mai 2015, le Conseil des gouverneurs a approuvé les recommandations formulées dans le rapport sur les mesures adoptées pour garantir la confidentialité des informations statistiques mentionnées dans le règlement (CE) n° 951/2009 du Conseil du 9 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne. Une synthèse du rapport peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Règlement de la BCE modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2012/24)

Le 16 avril 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté le règlement (UE) n° 2015/730 modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2012/24) (BCE/2015/18). Le nouveau règlement harmonise le règlement (UE) n° 1011/2012 avec le règlement (UE) n° 1374/2014 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d’assurance (BCE/2014/50) et instaure des obligations de déclaration statistique concernant les portefeuilles de titres des sociétés d’assurance. Il a été publié au Journal officiel de l’Union européenne et peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Orientation de la BCE modifiant l’orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres

Le 16 avril 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2015/19 modifiant l’orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres. Cette modification vise à définir les procédures dont les banques centrales nationales ont besoin pour procéder à leurs déclarations à la BCE. La nouvelle orientation sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Composition du Comité d’éthique professionnelle de la BCE

Le Conseil des gouverneurs a nommé MM. Jean-Claude Trichet, Hans Tietmeyer et Klaus Liebscher en tant que membres du Comité d’éthique professionnelle de la BCE. Conformément à l’article 2.2 de la décision BCE/2014/59, le Comité a désigné M. Trichet comme son président. Le Conseil des gouverneurs a été dûment informé le 20 mai 2015.

Supervision bancaire

Décision relative aux établissements de crédit soumis à l’évaluation complète en 2015

Le 27 avril 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2015/21 identifiant les établissements de crédit soumis à une évaluation complète de leur bilan par la BCE en 2015. Cette décision peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Modifications des décisions de la BCE sur l’importance de vingt-trois établissements de crédit

Le 12 mai 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté des modifications aux décisions sur l’importance de vingt-trois établissements de crédit. Ces modifications ont pour objectif de refléter les changements survenus dans les structures de groupe des établissements importants concernés et d’apporter les corrections nécessaires. À la suite de modifications apportées également à la liste des établissements moins importants, la liste mise à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle (tant importantes que moins importantes) sera publiée sur le site Internet de la BCE conformément à l’article 49 du règlement BCE/2014/17 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le « règlement-cadre MSU »).