Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2014

Opérations de marché

Opérations d’apport de liquidité en dollars au-delà du 31 juillet 2014

Le 30 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a décidé de continuer à conduire des opérations d’apport de liquidité en dollars d’une durée de sept jours. L’annonce, coordonnée avec d’autres banques centrales, a été faite le 17 juin 2014. Le communiqué de presse s’y rapportant peut être consulté sur le site Internet de la BCE (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France). Un calendrier indicatif des opérations d’apport de liquidité en dollars qui seront effectuées au cours des trois prochains mois sera mis à jour chaque mois et publié sur le site Internet de la BCE.

Modifications du cadre juridique de l’Eurosystème en vue de l’application d’un taux d’intérêt négatif pour la facilité de dépôt

Le 5 juin 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2014/23 concernant la rémunération des dépôts, soldes et avoirs d’excédents de réserves. Cette décision prévoit notamment l’ajustement nécessaire des règles applicables à la rémunération des dépôts, soldes et avoirs d’excédents de réserves en vertu des orientations BCE/2011/14, BCE/2012/27 et BCE/2014/9. Le Conseil des gouverneurs a également adopté (1) l’orientation BCE/2014/25 modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel (TARGET2), (2) l’orientation BCE/2014/22 modifiant l’orientation BCE/2014/9 concernant les opérations de gestion des actifs et passifs par les banques centrales nationales, et (3) la décision BCE/2014/24 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro. Ces actes juridiques ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Modifications apportées aux opérations de refinancement de l’Eurosystème

Le 5 juin 2014, le Conseil des gouverneurs a décidé de continuer à conduire les opérations principales de refinancement et les opérations de refinancement à plus long terme d’une durée de trois mois de l’Eurosystème sous la forme d’appels d’offres à taux fixe, la totalité des soumissions étant servies, aussi longtemps que nécessaire et au moins jusqu’à la fin de la période de constitution des réserves de l’Eurosystème se terminant en décembre 2016. Le Conseil des gouverneurs a également décidé de cesser d’effectuer les opérations de refinancement exceptionnelles de l’Eurosystème dont la durée correspond à une période de constitution des réserves et de suspendre les opérations de réglage fin hebdomadaires visant à stériliser les apports de liquidité réalisés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres, après les opérations dont l’adjudication a eu lieu le 10 juin 2014. Un communiqué de presse à ce sujet a été publié sur le site Internet de la BCE le 5 juin 2014.

Le 5 juin 2014, le Conseil des gouverneurs a par ailleurs décidé de conduire une série d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme visant à renforcer l’activité de prêts bancaires au secteur privé non financier de la zone euro, à l’exclusion des prêts au logement. Un communiqué de presse publié le même jour sur le site Internet de la BCE fournit des informations plus détaillées sur les caractéristiques techniques de ces opérations.

Mesures relatives à l’éligibilité des garanties de l’Eurosystème

Pour renforcer l’efficacité des opérations ciblées de refinancement à plus long terme mentionnées ci-dessus et assurer que des garanties suffisantes soient disponibles pour que les banques puissent y participer, le Conseil des gouverneurs a décidé, le 5 juin 2014, de prolonger, au moins jusqu’en septembre 2018, l’éligibilité actuelle des actifs supplémentaires en tant que garanties, notamment dans le cadre du dispositif applicable aux créances privées supplémentaires.

Mesures non conventionnelles de politique monétaire destinées à améliorer le fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire

Le 5 juin 2014, le Conseil des gouverneurs a décidé d’accélérer les travaux préparatoires relatifs aux achats fermes de titres adossés à des actifs. De plus amples informations sont disponibles dans le communiqué de presse mentionné ci-dessus concernant les opérations ciblées de refinancement à plus long terme.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les restrictions applicables aux encaissements/décaissements en espèces en Roumanie

Le 22 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/37 à la demande de la Banque nationale de Roumanie ( Banca Naţională a României).

Avis de la BCE sur la rémunération du personnel et des membres des organes de décision de la Banque d’Italie et sur l’imposition de ses actions réévaluées

Le 26 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/38 à la demande du ministère italien de l’Économie et des finances.

Avis de la BCE sur l’accès du public aux informations spécifiques concernant les créances douteuses de certaines banques en Slovénie

Le 27 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/39 à la demande du président du Parlement slovène.

Avis de la BCE sur l’organisation, la surveillance prudentielle et la solvabilité des établissements de crédit en Espagne

Le 30 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/40 à la demande du secrétaire d’État espagnol chargé de l’Économie et de l’aide aux entreprises.

Avis de la BCE sur les exigences de liquidité à court terme des établissements de crédit en Hongrie

Le 6 juin 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/41 à la demande de la Banque nationale de Hongrie ( Magyar Nemzeti Bank).

Avis de la BCE sur la rémunération des réserves obligatoires en Lituanie

Le 11 juin 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/42 à la demande de la Banque de Lituanie ( Lietuvos bankas).

Coopération internationale et européenne

Treizième examen annuel du rôle international de l’euro

Le 17 juin 2014, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du rapport relatif au treizième examen annuel du rôle international de l’euro ( The international role of the euro), qui examine les évolutions de l’utilisation de l’euro par les non-résidents de la zone euro en 2013. Le rapport et un communiqué de presse seront publiés sur le site Internet de la BCE le 16 juillet 2014.

Gouvernement d’entreprise

Prolongation du mandat des membres du Comité TARGET2-Titres (T2S)

Le 30 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a approuvé la prolongation du mandat des membres actuels du Comité T2S, qui expire en juillet 2014, pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 janvier 2015.

Supervision bancaire

Règlement de la BCE concernant la mise en place d’un comité de médiation et de son règlement intérieur

Le 2 juin 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté le règlement BCE/2014/26 concernant la mise en place d’un comité de médiation et de son règlement intérieur en application de l’article 25, paragraphe 5, du règlement MSU (mécanisme de surveillance unique) du Conseil. Le comité de médiation veillera à la séparation entre les missions de politique monétaire et de supervision prudentielle. Sa fonction consistera à résoudre les divergences de vues qu’exprimeront les autorités compétentes des États membres participants concernés quant aux objections du Conseil des gouverneurs à un projet de décision du conseil de surveillance prudentielle. Le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.