Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Août 2012

Opérations de marché

Cadre juridique des mesures temporaires relatives à l’éligibilité de certains actifs

Le 2 août 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties, modifiant l’orientation BCE/2007/9. L’objectif était de convertir la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties en une orientation que les banques centrales nationales appliqueront dans le cadre de leurs dispositions contractuelles ou réglementaires. Par conséquent, la décision BCE/2011/25 a été abrogée par la décision BCE/2012/17 adoptée par le Conseil des gouverneurs le même jour. Ces actes juridiques seront publiés au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport 2012 sur la fraude à la carte de paiement

Le 20 juillet 2012, le Conseil des gouverneurs a pris acte du premier rapport sur la fraude à la carte de paiement, rédigé par le comité des systèmes de paiement et de règlement, et en a autorisé la publication sur le site Internet de la BCE. Le rapport ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant ont été publiés le 25 juillet 2012 sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la Slovenia Sovereign Holding

Le 20 juillet 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/57 à la demande du ministère slovène des Finances.

Avis de la BCE concernant un fonds de stabilisation pour les banques en Pologne

Le 23 juillet 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/58 à la demande du ministre polonais des Finances.

Avis de la BCE sur la taxe sur les transactions financières en Hongrie

Le 24 juillet 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/59 à la demande du ministère hongrois de l’Économie et du développement national.

Avis de la BCE sur les garanties d’État en Espagne

Le 26 juillet 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/60 à la demande du gouverneur de la Banque d’Espagne ( Banco de España), agissant au nom du vice-ministre espagnol de l’Économie et de la compétitivité.

Avis de la BCE sur la réforme de la surveillance des assurances et des régimes de retraite en Italie

Le 30 juillet 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/61 à la demande du ministère italien du Développement économique.

Avis de la BCE sur une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres

Le 1er août 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/62 à la demande du Conseil de l’Union européenne. Cet avis sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Émission de billets et de pièces / Billets

Orientation relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces

Le 20 juillet 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2012/16 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces ( Data Exchange for Cash Services, DECS) qui définit les exigences auxquelles les banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent satisfaire en ce qui concerne l’utilisation du DECS. Celui-ci fournira un service de messagerie électronique pour les opérations en espèces transfrontalières gratuites et vise à harmoniser davantage les services de caisse au sein de l’Eurosystème.