Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Janvier 2010

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Brochure relative au modèle de banque centrale correspondante (MBCC)

Le 4 janvier 2010, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’une brochure actualisée intitulée «  CCBM procedures for Eurosystem counterparties – December 2009 » (Le modèle de banque centrale correspondante – Procédures à l’usage des contreparties de l’Eurosystème – décembre 2009).

Rapport d’étape relatif à Target2–Titres (T2S)

Le 14 janvier 2010, le Conseil des gouverneurs a examiné l’état d’avancement du projet T2S. Il a décidé que les dépositaires centraux de titres ( Central Securities Depositories - CSD) migreraient un par un vers T2S, approuvé les critères d’éligibilité permettant aux CSD de se connecter à T2S et prolongé les mandats du Comité consultatif sur T2S et du Groupe de contact avec les CSD jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Accord-cadre entre l’Eurosystème et les dépositaires centraux. Des informations détaillées seront publiées en temps utile sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Publication d’indicateurs structurels relatifs au secteur bancaire de l’UE

Le 14 janvier 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication d’indicateurs structurels relatifs au secteur bancaire de l’UE. Ces indicateurs fournissent notamment des informations sur le nombre d’établissements de crédit, le nombre de filiales et de succursales des établissements de crédit de l’UE et des pays tiers, le total des actifs et le nombre de salariés de ces établissements, ainsi que sur la concentration du secteur bancaire dans chaque État membre de l’UE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la reproduction des billets et des pièces en Hongrie

Le 5 janvier 2010, à la demande de la Magyar Nemzeti Bank (Banque nationale de Hongrie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la reproduction des billets et des pièces en forints et en euros en Hongrie (CON/2010/1).

Avis de la BCE sur les statistiques nationales en Estonie

Le 6 janvier 2010, à la demande du ministère estonien des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un nouveau cadre juridique pour la production de statistiques nationales (CON/2010/2).

Avis de la BCE sur la législation française relative à la régulation bancaire et financière

Le 7 janvier 2010, à la demande du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur certaines mesures de régulation bancaire et financière (CON/2010/3).

Avis de la BCE sur la législation française relative à la surveillance

Le 8 janvier 2010, à la demande du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance (CON/2010/4).

Avis de la BCE sur la législation de l’UE concernant les autorités européennes de surveillance

Le 8 janvier 2010, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur trois propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne, une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’une Autorité européenne des marchés financiers (CON/2010/5). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE.

Avis de la BCE sur la législation de l’UE relative aux prospectus et à l’harmonisation des obligations de transparence concernant les émetteurs de valeurs mobilières

Le 11 janvier 2010, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2004/109/CE (CON/2010/6). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les mesures de redressement, sur la surveillance du secteur bancaire et financier et sur la Banque nationale de Belgique

Le 11 janvier 2010, à la demande du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les mesures de redressement applicables aux entreprises du secteur bancaire et financier, sur la surveillance du secteur financier et des services financiers et sur les statuts de la Banque nationale de Belgique (CON/2010/7).

Avis de la BCE sur la législation grecque concernant la restructuration des engagements et sur le traitement des données relatives au comportement des débiteurs

Le 13 janvier 2010, à la demande du ministère grec de l’Économie, de la Compétitivité et de la Marine marchande, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la restructuration des engagements d’entreprises et à caractère professionnel envers les établissements de crédit et sur le traitement des données relatives au comportement des débiteurs (CON/2010/8).

Avis de la BCE sur la consolidation des banques de dépôt en Finlande

Le 13 janvier 2010, à la demande du ministère finlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis (CON/2010/9).

Gouvernement d’entreprise

Budget et programme des achats pour 2010 de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème (Eurosystem Procurement Coordination Office – EPCO)

Le 22 décembre 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé le budget et le programme des achats pour 2010 de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème

Billets de banque

Rapport d’étape annuel sur la mise en œuvre du Cadre relatif au recyclage des billets

Le 7 janvier 2010, le Conseil des gouverneurs, ayant pris acte des progrès satisfaisants accomplis en 2009 dans la mise en œuvre du Cadre relatif au recyclage des billets ( Banknote Recycling Framework - BRF) en ce qui concerne les établissements de crédit et son application par les intéressés et, par ailleurs, du remplacement de ce cadre en 2010 sur une décision de la BCE, a décidé que les banques centrales nationales continueraient de s’assurer que les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler les espèces respectent le BRF en 2010.