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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Novembre 2007

Questions opérationnelles

Renouvellement des opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires

Le 8 novembre 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé de renouveler les deux opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires dont l’adjudication a eu lieu en août et en septembre 2007 et qui arriveront à échéance, respectivement, le 23 novembre 2007 et le 12 décembre 2007. Cette décision a été annoncée dans un communiqué de presse publié le même jour.

Règlement de la BCE relatif aux réserves obligatoires

Le 9 novembre 2007, le Conseil des gouverneurs a adopté un règlement portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro à Chypre et à Malte (BCE/2007/11). Ce règlement a été publié au Journal officiel de l’UE le 17 novembre 2007 et est également disponible sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Brochure relative au modèle de banque centrale correspondante (MBCC) (Correspondent Central Banking Model – CCBM)

Le 15 novembre 2007, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’une brochure actualisée intitulée « Le modèle de banque centrale correspondante - Procédures à l’usage des contreparties de l’Eurosystème » sur le site Internet de la BCE en décembre 2007.

Stabilité et surveillance du système financier

Stabilité du secteur bancaire de l’UE

Le 8 novembre 2007, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport sur la stabilité du secteur bancaire de l’UE («  EU Banking Sector Stability »), qui examine la situation financière du système bancaire de l’UE et les risques pesant sur sa stabilité, à partir d’un grand nombre d’indicateurs macroprudentiels et de marché. Ce rapport a été publié sur le site Internet de la BCE le 14 novembre 2007.

Revue de stabilité financière - décembre 2007

Le 22 novembre 2007, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de décembre 2007 de la «  Financial Stability Review ». Cette revue évalue de façon exhaustive la capacité du système financier de la zone euro à absorber les perturbations et examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système. Elle sera publiée sur le site Internet de la BCE le 10 décembre 2007.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la réforme de la surveillance financière en Autriche

Le 5 novembre 2007, à la demande du ministère autrichien des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la réforme de la surveillance financière (CON/2007/33). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le régime des réserves obligatoires en Pologne

Le 13 novembre 2007, à la demande du président de la Narodowy Bank Polski (Banque nationale de Pologne), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du régime des réserves obligatoires en ce qui concerne les scissions de banques (CON/2007/34). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les statistiques européennes élaborées par Eurostat et par les Instituts nationaux de statistiques

Le 14 novembre 2007, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les statistiques européennes pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de l’Union européenne (CON/2007/35). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la prévention du blanchiment de capitaux en Slovénie

Le 15 novembre 2007, à la demande du Bureau slovène de prévention du blanchiment de capitaux, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les nouvelles fonctions de la Banka Slovenije (Banque de Slovénie) relatives à la prévention du blanchiment de capitaux (CON/2007/36). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation relative aux titres en Belgique

Le 19 novembre 2007, à la demande du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la mise en œuvre de la suppression des titres au porteur en ce qui concerne les actions émises par la Banque nationale de Belgique (CON/2007/37). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Orientation de la BCE relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels, comportant des dérogations pour Chypre

Le 15 novembre 2007, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels afin d’incorporer certaines dérogations pour Chypre (BCE/2007/13). Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Orientation de la BCE relative aux statistiques de finances publiques, comportant des dérogations pour Chypre

Le 15 novembre 2007, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques, afin d’incorporer certaines dérogations pour Chypre (BCE/2007/14). Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Présidence du Comité de méthodologie des coûts (Committee on Cost Methodology – COMCO )

Le 8 novembre 2007, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Wolfgang Duchatczek (vice‑gouverneur de l’ Oesterreichische Nationalbank - Banque nationale d’Autriche) en tant que nouveau président du COMCO avec effet immédiat. Son mandat s’achèvera le 31 août 2010, concomitamment à la fin du mandat des présidents de l’ensemble des comités de l’Eurosystème/du SEBC ainsi que du président du Comité budgétaire, qui avaient été nommés ou renommés à ces fonctions par le Conseil des gouverneurs le 19 juillet 2007 pour une durée de trois ans.

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre

Le 15 novembre 2007, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’UE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre (BCE/2007/12). Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 20 novembre 2007 et est également disponible sur le site Internet de la BCE.

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