Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Octobre 2007

Orientation de la BCE relative aux modifications introduites dans la « Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème »

Le 20 septembre 2007, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation portant modification des annexes I et II de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2007/10). L’orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Acceptation de l’agence de notation Dominion Bond Rating Service en tant que nouvelle source ECAI au sein de l’ECAF

Le 19 octobre 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé d’accepter l’agence de notation Dominion Bond Rating Service (DBRS) en tant que nouvelle source ECAI, ou organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC), utilisée dans le cadre du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF – cf. la section 6.3 du document intitulé « Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème »). L’éligibilité de l’agence de notation DBRS prendra effet dès la finalisation des adaptations nécessaires de l’infrastructure informatique concernée. La date d’éligibilité sera annoncée à l’avance sur le site Internet de la BCE, très probablement d’ici début 2008.

Résultats de la consultation initiale sur CCBM2, prochaine génération du dispositif de gestion des garanties

Le 10 octobre 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé de publier les résultats d’une consultation initiale relative aux principes de développement d’une plate-forme commune pour la gestion des garanties de l’Eurosystème, qui s’appellera CCBM2 ( Collateral Central Bank Management). Ce document, qui peut être consulté sur le site Internet de la BCE, résume les principales questions issues des réponses à cette consultation initiale, qui ont également été publiées sur le site de la BCE.

Surveillance des infrastructures de paiement : méthodologie commune de l’Eurosystème pour l’évaluation des systèmes de paiement en euros présentant une importance systémique et ayant une grande importance au regard des Principes fondamentaux

Le 11 octobre 2007, le Conseil des gouverneurs a pris acte que la consultation publique sur le projet de méthodologie commune à l’Eurosystème pour l’évaluation des systèmes de paiement en euros présentant une importance systémique et ayant une grande importance au regard des Principes fondamentaux n’avait suscité aucun commentaire. Il a ensuite approuvé la méthodologie commune de l’Eurosystème. Cette méthodologie sera publiée prochainement sur le site Internet de la BCE.

Rapport d’étape sur Target 2

Le 25 octobre 2007, le Conseil des gouverneurs a pris des décisions, sur la base d’un rapport d’étape sur Target 2 (le dernier précédant le démarrage de Target 2, prévu le 19 novembre 2007), en ce qui concerne les questions en suspens relatives aux aspects juridiques, opérationnels et de communication liés au démarrage de Target 2. Ce rapport sera publié sur le site Internet de la BCE le lundi 29 octobre 2007.

Rapport d’étape sur Target 2-Titres

Le 25 octobre 2007, le Conseil des gouverneurs a pris acte d’un rapport d’étape relatif à Target 2‑Titres (T2S). Ce rapport traite des questions relatives aux résultats de la consultation publique lancée en avril 2007 sur les principes généraux et un ensemble de propositions de haut niveau définissant les besoins des utilisateurs Le rapport a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la surveillance des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres en Roumanie

Le 21 septembre 2007, à la demande de la Banca Naţională a României (Banque nationale de Roumanie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la surveillance par la banque centrale des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement (CON/2007/27). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation polonaise relative aux billets et aux pièces

Le 25 septembre 2007, à la demande du président du Narodowy Bank Polski (Banque nationale de Pologne), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les règles régissant le tri et le conditionnement des billets et des pièces (CON/2007/28). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le cadre du rôle prudentiel de la Banque du Portugal

Le 5 octobre 2007, à la demande du ministère portugais des Finances et de l’Administration publique, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’instauration d’un régime de protection des consommateurs dans le cadre du rôle prudentiel du Banco de Portugal (CON/2007/29). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif à l’indice des prix à la consommation harmonisé

Le 5 octobre 2007, à la demande de la Commission européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’échantillonnage, le remplacement et l’ajustement de la qualité relatifs aux indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/2007/30). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 octobre 2007 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réforme de la surveillance du système financier en Pologne

Le 9 octobre 2007, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la réforme de la surveillance du système financier, en particulier en ce qui concerne le Narodowy Bank Polski (Banque nationale de Pologne) (CON/2007/31). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réforme de la surveillance du système financier en Allemagne

Le 15 octobre 2007, à la demande du ministère allemand des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modernisation de la structure de surveillance de l’autorité fédérale de surveillance du secteur financier (BaFin) (CON/2007/32). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.