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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Août 2007

Questions opérationnelles

Orientation de la BCE concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE

Le 20 juillet 2007, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2006/28 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (BCE/2007/6). Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Opération de refinancement à plus long terme supplémentaire

Le 22 août 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé de fournir des liquidités par le biais d'une opération de refinancement à plus long terme supplémentaire assortie d'une échéance de trois mois et portant sur un montant de 40 milliards d'euros. Cette opération visait à favoriser la normalisation du fonctionnement du marché monétaire de l'euro. Cette décision a été annoncée dans un communiqué de presse publié le même jour.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

« Première évaluation des liens relayés entre systèmes de règlement-livraison de titres dans la zone euro »

Le 26 juillet 2007, le Conseil des gouverneurs a approuvé une évaluation des liens relayés entre systèmes de règlement-livraison de titres dans la zone euro, conformément à sa décision de janvier 2005 autorisant l’utilisation de ces liens pour la remise de garanties dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème. La liste des liens relayés éligibles et la liste des systèmes de règlement-livraison de titres éligibles, dûment mises à jour, sont disponibles sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la réglementation allemande relative aux fonds de placement

Le 18 juillet 2007, à la demande du ministère allemand des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’introduction d’un nouvel environnement réglementaire et de surveillance aux fins d’améliorer la compétitivité internationale du secteur des fonds de placement, harmonisant la législation avec la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (CON/2007/21). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le régime de réserves obligatoires en Roumanie

Le 1er août 2007, à la demande de la Banca Naţională a României (Banque nationale de Roumanie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le régime de réserves obligatoires (CON/2007/22). Cet avis sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Règlement de la BCE relatif aux statistiques des fonds de placement

Le 27 juillet 2007, le Conseil des gouverneurs a adopté un règlement relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8). Ce règlement sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Orientation de la BCE relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux

Le 1er août 2007, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2007/9). Le processus de refonte a entraîné des restructurations et des mises à jour importantes de l’orientation précédente (orientation BCE/2003/2 du 6 février 2003 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires, modifiée), abrogée par la nouvelle orientation. Cette orientation sera publiée en temps voulu au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

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