Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2006

Déclaration conjointe de la Commission et de la BCE sur le SEPA

Le 4 mai 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication d’une déclaration conjointe de la Commission européenne et de la BCE concernant l’espace unique de paiement en euros (« Single Euro Payments Area – SEPA »). Cette déclaration a été publiée ce même jour sur le site Internet de la BCE.

Revue de la stabilité financière – juin 2006

Le 18 mai 2006, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’édition de juin 2006 de la « Financial Stability Review » de la zone euro, qui sera publiée sur le site Internet de la BCE le 1^er juin 2006. Cette revue évalue de façon exhaustive la capacité du système financier de la zone euro à absorber les perturbations et examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système.

Avis de la BCE relatif à la surveillance du secteur financier néerlandais

Le 25 avril 2006, à sa propre initiative, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis relatif à la surveillance du secteur financier aux Pays-Bas (CON/2006/20). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation relative aux services de paiement dans la Communauté

Le 26 avril 2006, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis relatif aux services de paiement dans le marché intérieur (CON/2006/21). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 9 mai 2006 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation portugaise relative aux pièces

Le 28 avril 2006, à la demande du ministère portugais des Finances et de l’Administration publique, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la codification de diverses lois relatives à l’émission, à la frappe, à la mise en circulation et à la commercialisation des pièces (CON/2006/22). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.